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luca1 / ID 174628

Construction d'un mur mitoyen sans accord du voisin

Bonjour,

Maison neuve construite avant celle du voisin. La pente légère de nos terrains respectifs a occasionnée un surplomb de mon terrain (env. 40cm) par rapport au niveau plancher de la maison du voisin.

J'espère trouver un accord avec lui pour partager les frais de mitoyenneté pour la construction d'un soubassement (2 rangs parpaing), surmonté d'une clôture en panneau grillage soudé. Longueur 11 ml.

Je précise que ce soubassement serait adossé au mur de sa maison, au-delà de notre limite séparative. Je lui abandonnerai donc la proprièté de la clôture.

Je précise aussi que les 2 conducteurs de travaux revendiquent une bonne hauteur planchers maisons par rapport au niveau 0 de la rue. Etant légèrement plus haut, j'ai fait un ajout de terre pour l'accès mes seuils ouvrants. Par contre, le voisin a dû décaisser pour l'accès à sa terrasse.

Si pas d'accord commun, quelles sont nos obligations respectives? la procédure à suivre?

Merci. Cordialement.