Quel risque encoure t on a ne pas déclarer les dons
Bonjour, je vous expose rapidement la situation :
Ma grand mère est décédée il y a 2 semaines laissant pour seule héritière ma mère qui est sous curatelle renforcée. Le notaire nous demande de préciser quels ont été les dons non déclarés fait par ma grand mère de son vivant. Il faut savoir qu’elle a donné régulièrement de l’argent à moi et et ma sœur ainsi qu’à ma mère pendant plusieurs années car nous étions dans le besoin et qu’elle n’a pas déclaré cet argent. Par ailleurs ma mère a effectué un retrait (500€) juste avant son décès en prévision car elle a très peu de ressources et à tirer environ 800€ sur sa carte post mortem. J’aimerais savoir compte tenu que ma mère est la seule héritière et qu à priori l’administration fiscale regarde surtout la dernière année avant le décès, doit on déclarer l’argent qu’elle a donné à ma mère, celui qu’elle a donné à ses petites filles et sur combien de temps. Encoure t on réellement un risque s’il ny a qu’un seul héritier ? Merci pour votre réponse
18/09/2019
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