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Litote / ID 174600

Division en volume et rdc commercial

Merci pour votre réponse.
Les parties communes que j'évoque sont celles des copropriétaires dont le rdc ne fait pas partie.

En effet la division en volume est assez tirée par les cheveux puisque nous partageons les memesmais d'après le géomètre que j'ai consulté c'est légal.

Il n'y en effet rien d'inscrit sur le règlement de copropriété. Cela dit le fait que ce soit ouvert constitue un trouble anormal du voisinage qui entraîne du bruit et du froid chez moi. Comment faire cesser ce trouble ? Dois je faire constater par huissier?

Merci d'avance.

Division en volume et rdc commercial

Bonjour,

Notre immeuble à été vendu il y a 10 ans en 4 lots distincts. J'ai acheté l'appartement du 1er étage.

L'ancien propriètaire a constitué une copropriété dont il a exclu le rez-de-chaussée en effectuant une division en volume. Il est resté propriétaire de ce dernier et mets en location les murs.

Jusqu'à l'année dernière, le rdc était occupé par un restaurant indien peu fréquenté. Puis un fast food est venu s'installer en faisant de gros travaux dont la suppression d'un mur porteur.

Le fast food a déposé le bilan et un nouveau locataire a pour projet de faire une boite de nuit.

Le gérant de la boite de nuit a commencé par supprimer la devanture et toute isolation du local afin de le mettre à nu. Aucun affichage de déclaration de travaux ni permis de construire n'a été effectué.

Il a trouvé des fissures inquiétantes sur certains murs qui s'étendent également dans les parties communes. Les travaux sont à l'arrêt en attendant le rapport du bureau d'étude structure. Nous avons fait une déclaration de sinistre à notre assurance de parties communes qui doit également faire un rapport d'expertise.

Depuis, le rdc est ouvert aux intempéries, au froid, et fait caisse de résonnance des bruits de la rue. Nous habitons dans une rue très bruyante, avec une vie nocturne agitée.

Le froid et le bruit sont devenus un vrai problème pour moi qui habite au 1er étage en contact direct.

J'ai prévenu la mairie de ma commune pour les travaux sans affichage ainsi que les troubles anormaux du voisinnage. Ils ml'ont dit qu'ils feraient un rappel à la loi..

J'ai fait un recommandé au propriétaire et au locataire pour leur demander de faire cesser ces troubles.

Depuis rien n'a changé...

Ma question: quels moyens avons nous pour obliger le locataire à fermer/isoler le local au moins provisoirement ?

D'avance merci.

Récupérer notre acompte suite à des travaux non réalisés

Bonjour,



Nous avons signé un devis avec un électricien (via un courtier) qui stipulait que l'acompte de 30% ne serait encaissé qu'au démarrage de des travaux.

Le courtier étant censé garder le chèque et ne le remettre à l'entreprise qu'une fois le chantier démarré.

Remarquant que le chèque a été encaissé le lundi sans que les travaux n'aient démarrés, je m'en inquiète auprès du courtier. Ce dernier me dit avoir confié le chèque à l'entreprise une semaine auparavant. En effet le plombier devait commencer la semaine dernière, mais ayant eu un empéchement il ne commençerait que ce vendredi.

Le vendredi arrive et à 17h j'ai reçu un coup de fil du courtier qui m'annonce que l'électricien souhaite se retracter et ne veut plus intervenir chez moi.

Je lui que ça ne me pose pas de soucis mais que je souhaite un écrit pour la rétraction et bien entendu la restitution de mes clés et mon acompte sans délai.

Cela fait maintenant plus d'une semaine et le courtier me dit relancer l'éléctricien sans succès.

Que faire?



D'avance merci pour votre aide.