Séparation maison construite terrain donnation conjoint
Bonjour
Comment calcul t 'on la recompense dans ce genre de litige?.
Je suis en instance de divorce sans contrat de mariage
J 'ai bati sur le terrain de mon épouse.
aujourd'ui elle me réclamme la valeur à ce jour du terrain .
Nos salaires sont repartie en 70% 30%
Si la maison est vendu 400000€
la valeur du terrain lors de la donation l'année de la construction 100 000€.
aujourdh'ui la valeur du terrain est de 200 000€ car il n'y a plus de COS à l'inverse du jour de la donation
comment est calculé la recompense ?
merci de votre retour
16/09/2019
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