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MB / ID 174545

Taxe d'habitation au 2 janvier et contenu de contrat

@Lago: nous sommes d'accord, j'avais saisi la nuance et les précautions que vous y mettiez.

D'où ma question sur l'existence (ou non) d'un texte officiel.

Je vais faire mes recherches pour savoir si les meublés possèdent un statut particulier.

Quid de la contradiction contrat / loi. Le contrat (puisqu'il est signé) peut-il prendre le dessus sur un texte plus général ou la loi s'applique avant tout?

Merci encore aux deux contributeurs précédents!

MB

Taxe d'habitation au 2 janvier et contenu de contrat

Bonjour Lago,

merci pour votre réponse!

En effet, le logement est meublé, le contrat était établi pour un an et nous y sommes restés 8 mois.

Il existe une particularité pour les logements meublés? C'était déjà le cas avec le dépôt de garantie qui est de deux mois et non d'un seul. Auriez-vous un lien vers un article de loi ou une source probante que je pourrais aller voir?

Merci encore,

MB

Taxe d'habitation au 2 janvier et contenu de contrat

Bonjour Morobar,

merci pour cette réponse rapide!

On est d'accord que la demande de voir cette taxe payée par le locataire car inscrit dans le contrat est nulle et non-avenue car nous n'étions pas dans l'appartement au 1er janvier?

Désolé si vous avez l'impression que je vous fait répéter mais c'est cette friction contrat / loi que je souhaite éclaircir avant d'écrire au propriétaire.

Merci encore et bonne journée à vous!

MB

Taxe d'habitation au 2 janvier et contenu de contrat

Bonjour à tous,

j'ai une question à vous soumettre sur la taxe d'habitation et le contenu d'un contrat de location.

Après plusieurs années d'expatriation, nous revoici en France (d'où une certaine naïveté ou manque de mises à jour sur la question à venir). Nous avons loué un appartement dont le contrat stipule que nous paierons au prorata la taxe d'habitation (que le propriétaire annonçait infime); jusque là tout est clair.

La signature du contrat ainsi que l'aménagement eurent lieu le 2 janvier dernier. Entre-temps, une connaissance m'explique qu'étant arrivés après le 1er janvier, le propriétaire ne peut nous demander de payer cette taxe. L'affaire nous sort de la tête et nous décidons quelques mois plus tard de quitter le logement. L'état des lieux se déroule dans souci et revient cette histoire de prorata qui n'est finalement pas infime (500€) que le propriétaire souhaite soutraire du dépôt de garantie (avec l'eau et l'électricité dues).

Ma question: le propriétaire peut-il demander ce paiement - car inscrit dans le contrat de location - sachant qu'une "loi" plus globale définit l'inverse?

J'espère avoir correctement posé le contexte.

Merci d'avance,

MB