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Angy34 / ID 174512

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Réponse posté sur Experatoo

Terrain constructible passé en agricole

Le terrain est entouré de maison il y en a une sur la gauche, la droite et en dessous. Au dessus du terrain un petit bout de forêt. Et le terrain est situé à 30 mètre d’une habitation..

09/09/2019

Terrain constructible passé en agricole

Le terrain ne possède rien d’agricole, il y avait des pieds de vignes il y a une vingtaine d’annee Il n’y en a plus, par ailleurs le terrain n’est pas assez grand pour vivre d’une activité agricole. Et mon père n’a pas était convié à cette fameuse réunion de révision du PLU il n’a même pas était tenu au courant que le terrain était passé en terrain agricole avant que l’on fasse une demande de permis de construire pensant que celui ci était encore constructible.

09/09/2019

Terrain constructible passé en agricole

Bonjour,

Mon père possède un terrain qui était constructible il y a 2 ans. Le terrain est passé en terrain agricole. Quels sont les démarches à faire pour que le terrain devienne à nouveau constructible s’il vous plaît ?

Merci d’avance

09/09/2019

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