Hériter des dettes du conjoint, ou est la limite ?
@MOROBAR
par chance la mère de la personne que je connais n’est pas morte, c’était une balle en caoutchouc, mais cette arme est létale trop près. La balle est donc entrée dans la tête sans pour autant la tuer , mais la rendre très handicapée à vie ...
06/09/2019
Hériter des dettes du conjoint, ou est la limite ?
Merci de votre réponse mais ma question concernait le remboursement de la dette.
Est ce que au décès du père, le fils va devoir payer la dette envers le fond de garantie ?
06/09/2019
Hériter des dettes du conjoint, ou est la limite ?
Bonjour. Question complémentaire à votre sujet.
Par exemple, si demain un père de famille tire sur sa femme devant son enfant. L’enfant n’est pas indemnisé mais le fond de garantie indemnise la maman. Les parents ne sont pas mariés.
Au décès du père, le fils devra-t-il payer ce dont il a, lui aussi, été victime psychologiquement ?
Et même la mère si elle avait été mariée, devrait-elle payer la dette ?
05/09/2019
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés