VALEUR EMAIL ENGAGEMENT RACHAT DE PARTS
Bonjour,
Il y a deux ans, mon frère m'a demandé à racheter mes parts sur 2 appartements rentrant dans la succession de mon père décédé et que ma mère a en usufruit....Je précise que j'avais déjà coupé les ponts avec ma mère depuis plusieurs années. Après un peu de "harcèlement" de sa part, je lui ai renvoyé mon accord par mail pour le rachat de ces parts au prix qu'il avait fixé....Depuis, il a laissé de côté l'affaire suite à un accident de voiture qu'il a eu avec rééducation...puis voilà qu'il me relance pour boucler l'affaire (1 an après son accident) ; proposition que je refuse cette fois avec conseils de mon notaire...mais mon frère ne l'entend pas ainsi disant que je me suis engagée juridiquement parlant avec mes mails où je donnais mon accord...Merci de bien vouloir m'éclairer quant à la valeur de mails échangés entre frères et sœurs sans qu'aucune démarche formelle n'aie été faite ni aucun papier signé? Quels sont les risques encourus si je ne donne pas suite ?Merci par avance
19/10/2019
DELEGUER DEMARCHES APRES DECES
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . Mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille est toxique...
Dans le cas où mon frère me contacte pour m'annoncer le décès de ma mère, suis- je obligée de participer aux différentes démarches faisant suite au décès en sachant que je n'ai ni clé pour accéder à la maison de ma mère et récupérer des papiers pour les démarches...et aussi ne souhaitant pas croiser mon frère. Puis- je dans ce cas déléguer ces démarches à une tierce personne professionnelle? (notaire, pompes funèbres, autre?...)
Et si non, comment cela se passe-t-il si nous habitons à l'étranger et qu'il n'est pas possible de revenir pour effectuer ces démarches au décès de son parent?
Merci par avance de vos éclairages!
02/09/2019
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés