Changer un terrain zone agricole en constructible
Bonjour,
Vous avez un modele de document pour faire ce genre de courrier ? à la mairie.
Cordialement,
29/08/2019
Changer un terrain zone agricole en constructible
Je vous confirme que je suis proprietaire du terrain agricole, mais pas l'exploitant. J'ai controlé que ce terrain est bien classé "agricole"
29/08/2019
Changer un terrain zone agricole en constructible
Bonjour,
j'ai hérité d'un terrain agricole sur Itteville (ZC 286), qui possede un PLU. De 2003 à 2019, plusieurs maisons sont maintenant construites à proximité de cette parcelle. Elle est actuellement exploité par un agriculteur dont j'ai l'identité. Il est suffisemment grand pour dégager 2 terrains constructibles, et laisser le reste en agricole. Je voudrais connaitre la procédure pour faire avoir ces deux terrains constructibles. J'ai un projet immobilier de maisons sur ces derniers.
Cordialement,
28/08/2019
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