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ANOUK75 / ID 174314

Appropriation d'une partie commune.

Les documents officiels en ma possession précisent qu'il s'agit bel et bien d'une copropriété.

Appropriation d'une partie commune.

Merci pour la réponse.

La copropriété ne concerne que la cour qui a un accès sur la rue.

Si j'ai bien compris, mon voisin ne peut prétendre avoir plus de poids dans les décisions même si il se prévaut d'avoir des quote-parts supérieures.

Le fait qu'il n'y ait pas de règlement de copropriété (donc pas de syndic) lui permet-il cette liberté ?

Merci

Appropriation d'une partie commune.

Bonjour,

Mon voisin construit une dépendance (sorte d'abri permanent) d'une superficie d'une dizaine de m2, et ce, pour un usage privatif . Cette construction en cours s'effectue sur la partie commune de la copropriété. Nous sommes 2 copropriétaires et nous n'avons pas de règlement de copropriété. Notre copropriétaire ne nous a pas informé de ce projet de construction. Nous l'avons été que parce que nous lui avons posé la question. Celui-ci a répondu qu'il était au tantième majoritaire et nous minoritaire et qu'il en avait le droit. Quels sont mes droits ? Peut-il exiger de me faire participer aux frais de ces travaux ? Puis-je lui imposer de ne pas en avoir la jouissance exclusive ? La construction se situe dans un périmètre classé, ne doit-elle pas respecter certaines normes architecturales ?



Merci beaucoup.