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Karen@ / ID 174294

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce et attestation hébergement à titre gratuit

Bonjour,

je demande le divorce et j'ai demandé à mon époux de quitter la maison. En effet, celle-ci m'appartient d'avant notre mariage. Mon époux a donc cherché un logement en attendant la procédure. Il a trouvé mais il m'a demandé de lui rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit pour donner à son futur propriétaire. A ce jour, la procédure est simplement engagée, pas validée, mon avocate est en congé. Quelles sont les conséquences de l'avoir rédigée ?? est-ce que ça peut me causer du tort ? il n'a jamais été déclaré comme à titre gratuit et ne paye même pas une part de la taxe d'habitation. Peux-t-il se servir de ce doc contre moi ??? - je vous remercie beaucoup.

23/08/2019

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