Employer m'attaque en penal pour vol des données
Bonjour,
mon employeur veut m'attaquer en pénal pour vol des informations et intention de nuir à la société. Le problème, que j'ai commis une erreur en travaiilant sur les documents de l'entreprise dns l'entreprise, mais en les copiant pour le tri sur mon propre support, mais je n'ai jamais eu d'intention de les utiliser autrement que dans mon cadre de travail dans cette entreprise; Mon employeur m'a dit qu'il appelera un huissier et un expert en informatique pour prouver que j'ai comis un délit pénal.
Question : comment peut-on prouver cela ? et qu'est ce que je risque si je n'arrive pas à prover l'absence d'intention de nuir ?
merci d'avance
09/10/2009
Ai-je droit de recuperer les copies de documents type ?
Bonjour,
je suis en procedure de licenciement économique et j'aimerais savoir si j'ai droit de récupérer en partant les copies des documents-types que j'ai crée ou amélioré pendant mon travail dans cette société ?
merci
07/10/2009
Comment contester mon licenciment économique
merci beaucoup pour votre réponse précise et complète
01/10/2009
Comment contester mon licenciment économique
Bonjour,
j'ai reçu la lettre de licenciment le 30 septembre dernier avec la convocation pour lundi 5 octobre. Vu que l'entreprise ne compte que 5 personnes, il n'y a pas de comité d'entreprise ni syndicat et le délai est trop court pour faire appelle à un conseller - lettre reçue mercredi pour entretien lundi. Est-ce dans les délais légales ?
par ailleurs, le gérant de l'entreprise a pris une stagière avec qui il est très proche et je me demande s'il ne la prépare pas pour me remplacer. Comment puis-je verifier cela ?
En général, comment puis-je contester mon licenciment ?
01/10/2009
Normes securité et incendie des salles polyvalente
MERCI BEAUCOUP POUR CES LIENS TRES UTILES
15/07/2008
Normes securité et incendie des salles polyvalente
bonjour,
nous n'arrivons pas de connaitre si la salle polyvalente de notre village est conforme ou pas aux norme de sécurités et incendie. La mairie ne donne pas cette information. Où pouvons-nous trouver les textes sur les normes de sécurité et incendie et la règlementation des salle polyvalentes proches des habitation ? Quel est l'organisme qui controle ces batiments ? Quelle est la fréquence des controles ?
merci
04/07/2008
bonjour,
j'étais filmée et eventuellement prise en photo sur une place publique. La personne qui m'avais filmée savait que j'étais contre, mais elle a prétendu que le fait de filmer ou enregistrer quelqun sur la place publique ne porte pas d'atteinte à la vie privée et je ne peux pas porter plainte. Est-ce vrai ?
merci d'avance pour votre réponse
04/07/2008
merci beaucoup,
le maire a déjà eu la lettre signée par plusieurs voisins, car c'est le deuxième cas de tapage en 4 mois
16/06/2008
Bonjour,
Nous habitons un petit village sur la place où se trouve la salle polyvalente. Le contrat de location de cette salle que mairie fait signer aux locataires prévoit fin de la location du week-end dimanche à 22 heures. Ce contrat prévoit également que la puissance sonore de la musique doit être baissée à partir de 22h00 les autres jours.
Par ailleurs, la salle est très ancienne, elle ne réponde plus aux normes de sécurité incendie et elle n'est pas insonorisée.
Hier soir, à 22h00, nous avons demandé aux locataires de baisser le son. Pour réponse nous avons eu des insultes, les locataires (une quinzaine) sont venu vers chez nous, juste de l'autre coté du portail en nous insultant. Ils ont essayé de défoncer notre portail et de rentrer chez nous. Nous avons eu droit aux menaces, comme par exemple "de bruler la maison", de nous "retrouver" et de nous "faire payer". Deux individus ont monté sur le portail en l'enjambant avec des menaces et une intention très claire de se battre.
Hors, je suis enceinte de plus de 5 mois et j'ai eu des contractions causé surement par le stresse. Je vois jeudi mon médecin qui doit me confirmer si il y a eu ou pas de conséquences de ce stresse sur ma grossesse.
Ma question est – comment pouvons – nous nous protéger de menaces de ces gens. Pouvons-nous porter plainte ? Si oui, contre qui ? On ne connait pas les noms de ces personnes. Devons-nous les demander auprès de la mairie ?
Merci de votre aide.
16/06/2008
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