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Chris5474 / ID 174245

Partage d'une buanderie dans une copropriété

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je vais me rendre au service publicité foncière pour être informé et voir la marche à suivre.

Partage d'une buanderie dans une copropriété

BONJOUR marque de politesse

J'ai acheté en 1991 dans une copropriété de 8 lots un appartement + garage + cave + buanderie tout cela notifié par acte chez notaire. En 2004, un copropriétaire a vendu son lot qui comprenait un appartement sous toit + cave. Lors de cette vente, je ne sais par quelle pirouette ou quelle astuce du notaire, le nouvel acquerreur s'est vu attribuer l'appartement + cave + la moitié de la buanderie dont j'étais propriétaire. Bien entendu, je n'ai pas été informé de cette erreur et c'est après plusieurs années que je m'en suis aperçu. J'ai pris contact avec mon notaire qui était le même que celui qui avait procédé à la vente avec erreur (partage de la buanderie). Le notaire (mon notaire) m'a affirmé qu'il y avait prescription au motif que j'avais trop tardé à réagir. Comment aurais je pu réagir alors que je n'ai jamais eu entre les mains les actes notariés de cette vente.

En 2012 notre copropriété a subi un incendie de toiture qui a très endommagé l'appartement en question. Pendant la reconstruction, le propriétaire a demandé en assemblée et à tous les copropriétaires, la possibilité de créer un balcon dans le toit car cet appartement ne disposait ni de balcon ni de tarrasse. Il aurait suffi qu'un copropriétaire refuse et le projet était recalé. Le balcon a été réalisé donnant du coup une belle plus-value à l'appartement. Ne m'étant pas opposé au projet, le propriétaire m'avait dit alors oralement que lorsqu'il vendrait son bien, il me restituerait la moitié de la buanderie qui lui avait été attribuée par erreur. L'appartement va être en vente et je voulais savoir qui devra subir les frais notariés de cette nouvelle attribution en sachant qu'au départ c'est le notaire qui est le seul fautif.

Merci de vos conseils.