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Gianni-s / ID 174035

Probleme avec la RATP

Bonjour,

@Mariesete9,
merci beaucoup !
"Après", je ne sais pas. Voyons déjà "avant".
Si on me montre qu'effectivement je n'ai aucun droit, ca clos cette partie de l'histoire (et ca ouvre celle de "pourquoi on n'a pas à y acceder). Sinon, je la garde dans un coin de ma tête et qui sait...

@Jodelariege,
...
Veuillez ne plus intervenir. C'est facile, vous devriez y arriver. En tt cas personnellement je ne perdrais plus mon temps à vous répondre. Et faites vous accompagner par un spécialiste.
Cordialement,

@LAG0,
Désolé pour le "délit".

@GOOFYTO8,
Je ne parle pas des codes informatiques internes. Je cherche les définitions des infractions. La liste complète.
Votre document est intéressant mais il n'y a pas de définitions pour chaque infraction.
Bien que ce soit pas le sujet, ca peut aider à comprendre la situation : Je dis que j'ai eu une amende à 50€. Que de nombreux agents m'ont affirmé que ca aurait du être celle à 35€. Et d'autres encore m'ont dit d'autres choses. Bref, sans le texte officiel... On pourrait croire que Jo a un cerveau !
Je demande donc si l'usager doit avoir accès à un tel document - ce que Mariesete8 admet - et comment l'obtenir le cas échéant.
Merci pour le lien du CADA, cela peut s'averer tres utile.

Probleme avec la RATP

Ce n'est pas la question.

Mais puisque vous insistez, différents agents me l'ont dit. J'ai retrouvé cette information lors de mes recherches, je ne sais plus où.
Info présente sur le document de GOOFYTO8.

Probleme avec la RATP

J'ai pourtant l'impression de m'exprimer clairement.
Certain(e)s m'ont compris.

1. Je ne souhaite pas contester.

2. A titre personnel, je ne différencie pas "non complété" et "incomplet". Mais la RATP si. C'est deux amendes differentes, avec des montants différents, et je suppose des motifs différents.

3. Oublions la situation personnelle qui m'a amené à la question qui est : la RATP est-elle dans l'obligation de mettre son "code des infractions" à disposition ?

3 bis : Le cas échéant, vu que je leur ai demandé plusieurs fois, quel serait le moyen de les y obliger ?

Merci encore du temps que vous consacrez à ce sujet, malgré les digressions et les hors-sujet.

Probleme avec la RATP

J'apprécie votre implication sur ma question.
Afin que puissiez apporter toutes vos lumières surement très eclairantes, je vous laisse relire la totalité du fil...

Si j'ai mal compris les implications de votre réponse, je vous prie de m'excuser pour la taquinerie et d'être plus explicite.

Probleme avec la RATP

Merci. Vous êtes ami avec Jodelariege ?

Encore une fois, je ne conteste pas l'infraction, même si j'aurais des choses a dire sur le fait de vendre un produit et de dire après quelles sont les conditions pour l'utiliser.
Elle est déjà payé.

Ma question porte sur la disponibilité des textes légaux énumérant les infractions.

Probleme avec la RATP

Bonjour GOOFYTO8,

Absence de nom et de photo sur un pass navigo decouverte.
(D'autres agents m'avaient déjà controlé et m'ont simplement demandé de remédier à ce manque. A aucun moment on m'a dit que c'etait une infraction. Cela est pourtant indiqué sur les CGV du site. CGV dont on ne m'a pas parlé quand j'ai acheté le pass. Enfin, c'est subsidiaire).

L'agent a suggéré que je l'avais peut-être volé et qu'elle était en mesure de me le confisquer...
Autant dire que je n'ai pas apprécié cette présomption.

Pour autant, elle me l'a rendu après m'avoir verbalisé.

Probleme avec la RATP

Bonjour Mariesete9,

Je pense qu'effectivement il peut y avoir des erreurs. Comme partout.
Peut-etre pas pour les amendes courantes que les agents doivent bien connaitre.
Il peut aussi y avoir d'éventuels vices de forme à connaitre.

Volontaire, je ne pense pas. Mais comme on le voit sur le forum, la loi est parfois difficile à comprendre/appliquer. (La nuance entre titre incomplet et titre non completé est sans doutes très ténue).

Un employé m'a dit que ce "code" était trop dense pour que je puisse en avoir l'utilité...

Je ne souhaitais ni ne pensais pas émettre d'hypothèse concernant la SNCF cependant la logique voudrait qu'effectivement le risque soit le même.

Probleme avec la RATP

Si, il y a des références
Reference de l'infraction par exemple (6009)
Références d'articles de décret. (Art. 5-1 et 15-1. Decret 03.05.2016)
Si mes souvenirs sont bons, c'ést le décret qui autorise la RATP à effectuer du transport en commun pour l'état et lui donne pouvoir.
(Je résume un peu, c'est pas les bons termes).

Mais nul part, je n'ai trouvé de document listant les infractions, leurs définitions, les montants, etc.

Encore une fois, je ne conteste pas l'infraction. J'ai simplement du mal a comprendre comment on peut utiliser les chemins de fer, sans avoir acces au code des chemins de fer, et qu'on doit faire face a des agents assermentés.

Ma question est-elle legitime, au moins ?

Probleme avec la RATP

Bonjour, et merci

@Jodelariege,
Je ne compte pas contester la contravention. Je l'ai deja payée et les démarches seraient trop fastidieuses.
C'est effectivement un délit difféfent aux yeux de la RATP, avec des montants d'amende différents. Mais ils ne m'ont pas donné plus d'informations.
D'où la nécessité d'acceder à ce "code".

@Amajuris,
J'ai demandé la source, donc ce "code". On m'a répondu que je n'ai pas ce droit.
J'ai cherché avec le libellé de l'infraction, et sa référence. Aucune info specifique.
J'ai lu votre document. Même si ca concerne la SNCF, c'est grosso modo la même chose pr la RATP. Et c'est les mêmes informations qu'on m'a transmis lors de mes requetes. Infos qui sont affichées sur tous les quais et sur le site. Mais comme vous le constatez, la liste n'est pas exhaustive, il n'y a pas de définition complète, ni de "réference" (infraction 6009 par exemple) pour chaque exemple.


J'essaie de comprendre. C'est plus une question de principe. De droit général. Est-ce possible qu'on utilise tous les services de la RATP (qui a un certain monopole) mais qu'on n'ai pas accès au "code de la RATP" ?
Pour l'instant, j'ai l'impression que c'est comme si on nous mettait une amende pour exces de vitesse, mais personne ne donne l'acces à la definition du délit. Comme si nous n'avions pas accès au code de la route...

Probleme avec la RATP

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le bon forum et m'en excuse.

J'ai un "conflit" avec la RATP. J'ai eu une amende pour "titre de transport incomplet". Je me suis renseigné auprès d'autres agents et la plupart m'ont dit que le PV aurait du etre pour "titre de transport non complété", délit différent...

Bref, je vous passe les détails, j'ai quand même payé. Mais malgré mes demandes réitérées, la RATP n'a pas voulu me transmettre son "code" définissant les contraventions.
Apparement, les usagers ne sont pas censés y avoir accès.

Mes questions sont donc : La RATP peut-elle refuser de donner un accès à ce code vu que nul n'est censé ignorer la loi ?
Le cas échéant, à qui s'adresser pour les obliger ?

Merci