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BBG / ID 174025

Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

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Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

Ce ne sont pas les frais que l on remet en cause, c est l absence de transparence. L étude nous intéressait( afin d être certain de la solidité du constructeur), donc oui on a accepté ( même si la banque ne nous laissait pas le choix) de supporter ces frais.
Par l intitulé, frais d étude, et par la perception des 400 euros, la banque s engage à réaliser cette dernière. A ce jour, l ensemble des éléments nous laisse penser qu elle n a pas être effectuée. En outre, lorsque la banque externalisait autrefois cette etude, le client ne demandait pas non plus une prestation à la banque, elle lui était imposée et facturée. En échange, l analyse était transmise à ce même client. Pourquoi ce serait différent ? Encore une fois, si l analyse avait été réalisée, ne serait il pas plus simple pour la banque, afin mettre un terme au litige, de transmettre les documents?

Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

Et c est justement là que se
pose le problème. Si l étude facturée 400 euros consiste uniquement à cocher des cases de a à k pour valider un ccmi et ce sans étude prealable, je ne peux pas comprendre ni accepter et ce d' autant que cela ne protège ni le client ni la banque. Seul intérêt : soustraire 400 euros. De plus suite à notre appel, la société Vxxxxxxo, qui travaillait pour le LCL jusqu' en 2017 pour réaliser ces études, nous a bien expliqué leur protocole. Il realisait un reel travail, lequel justifiait la prise de frais, travail qui se materialisait par un dossier qui était transmis au client. Là, on nous dit vous acquittez 400 euros et ....rien. Si étude il y a, le coût de l'envoi par mail du dossier est largement couvert par les 400 euros...

Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

S'il est difficile de donner des précisions sur le contenu des frais de dossier, la ligne frais d étude du constructeur est explicite et doit donc se matérialiser par des documents. Au delà de l aspect légal ou non à ce refus, si cette étude a bien été effectuée pourquoi la banque dans un soucis de transparence, suite à une demande de ses clients, refuserait-elle de la transmettre? Qu'a t elle à gagner? Ensuite, certes ces frais d étude du constructeur étaient prévus au contrat de prêt mais lors de la signature nous ne pouvions pas imaginer ne pas avoir un retour au regard des frais perçus.

Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

Effectivement, nous allons conti nuer à insister auprès des interlocuteurs du Lcl avant de contacter une association de défense. Concernant le contrat de prêt, il est juste indiqué que des frais d étude du constructeur seront perçus pour un montant de 400 euros, sans plus de précisions. Seul ajout: le prêt ne pourra pas être accordé avant la réalisation de cette étude.
Nous avons transmis un nouveau mail à notre conseiller clientèle en mettant en avant l article 1353 du code civil... Je vous tiendrai au courant de l évolution de notre dossier. Merci.

Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

Bonjour,



Tout d'abord je vous remercie pour vos réponses.

Le LCL nous a facturé des frais de gestion ET des frais d'étude à la hauteur de 400 euros chacun. L'étude du constructeur aurait été réalisée (nous en demandons la preuve par l'accès à cette étude)en interne par un service du LCL. Nous avons contacté celui-ci, sans réponse. Nous sommes renvoyés sur nos conseillers clientèles(nous en avons changé suit à la mutation de l'entre d'entre eux) qui n'ont aucun document à nous fournir. Par ailleurs, nous avons reçu un courrier du directeur d'agence qui indique que tout va bien pas d'erreur de gestion dans l'admnistration de notre dossier mais cependant, il nous accorde à titre exceptionnel 150 euros de remise. Au delà des 400 euros (ce nest pas rien quand même), il y a une question de principe. On ne perçoit pas indûment des frais sans service en retour. Enfin on peut facilement imaginer que cette pratique est génèrale au LCL et que donc des milliers d'emprunteurs sont, sans le savoir, concernés.

Bien cordialement.

Prêt immobilier LCL et frais d'étude constructeur

Bonjour Maître,

Dans le cadre d'un prêt bancaire
souscrit auprès du LCL, la banque nous a facturé 400 euros de
frais(en plus des frais de gestion) pour étude de notre constructeur
et des artisans devant intervenir sur notre chantier. Jusqu'en 2017,
ces études étaient réalisées par la société Vxxxxxo. Depuis
cette date, le LCL semble réaliser en interne ces analyses. Nous
avons demandé à différents interlocuteurs de la banque la
communication de cette étude facturée, sans succès. Nous avons
pour seule réponse:"nous ne possédons pas ces documents,
jamais personne nous les demande"et "nous n'avons pas
commis d’erreur, cependant à titre exceptionnel nous vous
remboursons la somme de 150 euros". Nous sommes surpris par
cette réponse dans la mesure où Vxxxxxo que nous avons contacté
nous a indiqué que lorsqu'il travaillait pour le compte du LCl, il
transmettait systématiquement les résultats de l'étude à
l'emprunteur. Nous avons donc des doutes sur la réalité du travail
effectué et ce d'autant que la liste des artisans intervenant sur
notre chantier nous a été transmise par notre constructeur 4 mois
après l'acceptation du prêt par le LCL. Sur quel base la banque a
pu effectuer son analyse? Quels articles de loi puis-je mettre en
avant afin d'obtenir cette étude(si elle a été faîte...)?

Dernier élément, je précise que les
conseillers clientèles du LCL étaient persuadés que ces analyses
étaient encore effectuées à ce jour par Vxxxxxxxo...On peut
supposer que notre cas n'est pas isolé.

Je vous remercie pour l'attention que
vous porterez à ce message. Bien cordialement.