Vendre sa voiture sans controle technique
Bonjour, tout est dans le titre, faut-il absolument un controle technique de moins de 6 mois pour vendre sa voiture de plus de 10 ans??
20/09/2008
Apres un licenciement pour faute, pour une personne en CDI, quels sont les droits de cette personne?? va-t-elle recevoir des indemnités?? aura-t-elle droit à une allocation chomage (assedic)?? que faut-il savoir??
merci
01/06/2008
Carte de séjour et incarcération
est-il possible pour une personne incarcérée de renouveler son titre de séjour depuis la prison???
01/06/2008
Renouvellement de carte de séjour possible???
J'ai un ami qui s'est fait incarcéré pour trafic de stupéfiant. Sa carte de séjour va etre périmée dans quelques mois. Il n'a pas encore été jugé mais risque quelques années en prison. Il est en France depuis l'age de 2 ans et il a 28 ans, donc 26ans en France. Il est impossible pour lui de renouveller sa carte car pour un renouvellement il doit se présenter en personne à la prefecture. Pensez-vous qu'à sa sortie on puisse lui renouveller sa carte sans qu'on lui demande des justificatifs??sachant qu'il sortira de prison alors il n'aura pas travailler rien..
Y'a-il un recours?? Est-ce grave si la carte est périmée (à sa sortie) de plusieurs années??
MErci de me répondre
30/05/2008
Les peines encourues pour trafic de stupéfiants
J'ai un ami qui s'est fait interpellé pour trafic de stupéfiant.. il s'agit la d'une récidive puisqu'il avait deja été arreté il y a 5 ans, j'aurais aimé savoir quelles peines il encoure..De plus il est étranger puisqu'il détient une carte de séjour de 10ans qui finit dans 2 mois, risque-t-il une expulsion??sachant qu'il vit en france dpuis plus de 25 ans... merci
Cordialment
08/05/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés