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Ugo22 / ID 173990

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses


Il m'a bien été confirmé par la mairie que l'impasse en question est une voie publique

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Merci infiniment pour cette réponse MARIESETE9

Malheureusement, face aux incivilités de certains, le recours à ce genre de méthode peut paraître légitime (à mon sens).

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Encore merci pour votre réponse MOROBAR

Je suppose que le maire a la possibilité de refuser malgré la gêne occasionnée par les multiples stationnements. En cas de refus, quels sont les recours possibles ?


Est-ce qu'il est possible d'engager la responsabilité de la voisine qui accueille ses clients malgré l'absence de signalisation interdisant le stationnement ? Aux motifs que ces stationnements sont répétitifs et empêchent la mamie se situant au bout de l'impasse d'accéder à son logement ?

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Je suis entièrement d'accord avec vous MARIESETE9

Cependant cette mamie habite dans une petite ville et elle n'ose pas appeler l'autorité publique. Je me renseigne alors sur les différentes voies juridiques envisageables afin de régler ce différend.

Mais d'après les réponses apportées à ce sujet je dois avant tout me renseigner sur le caractère public ou privé de la voie en question.

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Je vous remercie pour votre réponse MOROBAR



Afin d'envisager toutes hypothèses :

Je suppose que le maire a la possibilité de refuser malgré la gêne occasionnée par les multiples stationnements. En cas de refus, quels sont les recours possibles ?


Est-ce qu'il est possible d'engager la responsabilité de la voisine qui accueille ses clients malgré l'absence de signalisation interdisant le stationnement ? Aux motifs que ces stationnements sont répétitifs et empêchent la mamie se situant au bout de l'impasse d'accéder à son logement ?

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Merci pour votre réponse GOOFYTO8

Dans ce cas je vais me renseigner auprès de la mairie.

Dans l'hypothèse où ladite voie aurait un caractère public, qu'elle serait la procédure à suivre svp ?


Cordialement

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Bonjour,

Une mamie habite dans la seule maison qui se situe au bout d'une impasse desservie par une route goudronnée (je suppose voie publique).

Cependant, une voisine qui habite entre le début et la fin de ladite impasse, reçoit régulièrement des voitures dans le cadre de son activité à domicile (minimum 3 fois par jours)

Cette voisine dispose d'une petite enclave sur le bord de cette impasse, ce qui pourrait permettre à ses clients de se garer sur le côté et d'éviter d'obstruer la voie.
Et par conséquent de permettre à la mamie de se rendre chez elle sans avoir à attendre que les clients partent ou de se garer ailleurs pour rentrer chez elle à pieds.



Je précise que cette impasse est légèrement plus large d'une voiture. De fait, lorsqu'un client se gare sur la route, il est impossible de passer.

Il me semble, qu'en l'absence de marquage ou autre, il est interdit de stationner sur le trottoir et donc les clients doivent se garer sur la route. Si je ne dis pas de bêtises.

Mais le fait de se garer régulièrement sur cette route empêche la mamie d'accéder à son domicile.



Dans ce contexte, est-il possible d'empêcher les clients de se garer sur la route et d'utiliser la petite enclave qui se situe sur le côté afin de ne pas obstruer l'impasse ?

Merci par avance pour vos réponses.