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Lou84 / ID 173964

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Réponse posté sur Experatoo

Droit de passage pour clients

Merci pour vos réponses j'irais voir mon notaire..
Merci

31/07/2019

Droit de passage pour clients

Merci beaucoup de votre réponse.
Oui les rapports sont conflictuelles du moment que nous avons signé la vente et avons acquéri notre terrain leur comportement a complètement changé malheureusement.

31/07/2019

Droit de passage pour clients

Merci de votre réponse il y a déjà un portail qui fonctionne avec un bip que nous avons chacun car sur le grand terrain il y a des appartements locatifs qui appartiennent au propriétaire de la servitude. Pour mes clientes je compte mettre à l'extérieur un visiophone elles devront sonner pour que je puisse leur ouvrir le portail.
Et là la question que je me pose c'est si je dois obligatoirement par la loi lui demander une autorisation écrite m'accordant l'accès à la clientèle?
Merci d'avoir pris soin de me répondre.

30/07/2019

Droit de passage pour clients

Bonjour j'ai une propriété sur un grand terrain, pour accéder chez moi je dois emprunter une servitude de passage. Je veux faire mon institut de beauté dans dans mon garage. Ma question est: est-ce que je dois demander l'autorisation au propriétaire de la servitude pour que des clients puissent emprunter la servitude de passage?
Merci beaucoup de votre temps accordé.

29/07/2019

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