Servitude fermée par une barrière
Bonjour, j'ai le meme problème. Nous sommes plusieurs propriétaires à utiliser un chemin privé (nous avons tous la servitude de passage). Toutes nos maisons sont quand meme cloturées avec portail. Une barrière manuelle est à l'entrée de ce chemin et un des propriétaires ne la referme jamais, la laissant souvent ouverte. Nous ne sommes pas en copropriété. Quel recours peut on avoir afin de l'obliger à fermer la barrière à chacun de ses passages jour comme nuit?
28/07/2019
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