Servitude fermée par une barrière
SI je comprends bien, ils peuvent etre condamner à motoriser leur barrière, pour rendre l'accès plus facile
26/07/2019
Servitude fermée par une barrière
Apres une lettre recommandée, ils vont surement porter plainte..... Mais ce sera sans suite. On ne peut pas obliger une personne à fermer une barrière qui certes était déjà présente avant que j'achete mais qui ne faisait l'objet d'aucun écrit dans mon acte de vente.
26/07/2019
Servitude fermée par une barrière
Bonjour. Nous sommes confrontés au même problème d obligation de fermer une barrière à clé 24h/24h qui se situe sur une servitude de passage. Quand nous avons acheté, aucun ecrit ne stipuler cette obligation... Je souhaiterais savoir comment s est résolu votre problème. Dans notre cas peut on nous obliger à refermer à chaque passage ce cadenas?
25/07/2019
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
