Servitude fermée par une barrière
SI je comprends bien, ils peuvent etre condamner à motoriser leur barrière, pour rendre l'accès plus facile
26/07/2019
Servitude fermée par une barrière
Apres une lettre recommandée, ils vont surement porter plainte..... Mais ce sera sans suite. On ne peut pas obliger une personne à fermer une barrière qui certes était déjà présente avant que j'achete mais qui ne faisait l'objet d'aucun écrit dans mon acte de vente.
26/07/2019
Servitude fermée par une barrière
Bonjour. Nous sommes confrontés au même problème d obligation de fermer une barrière à clé 24h/24h qui se situe sur une servitude de passage. Quand nous avons acheté, aucun ecrit ne stipuler cette obligation... Je souhaiterais savoir comment s est résolu votre problème. Dans notre cas peut on nous obliger à refermer à chaque passage ce cadenas?
25/07/2019
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