Je souhaiterais savoir ce que signifie l'expression in solidum.
J'ai été victime du vol et incendie de mon véhicule par 5 individus.
Les 3 majeurs sont passés en comparution immédiate et l'un d'eux a été condamné à me verser 2500 euros, prix du rachat de ma nouvelle voiture
Je passe devant le tribunal pour enfant mercredi et comme la personne condamné ne m'a pas indemnisé (elle est surement insolvable, j'ai fait appel à un huissier, mais pas de nouvelles), j'envisage de demander au tribunal pour enfants que les 2 mineus soient condamnés "in solidum" avec le majeur déjà condamné à me verser la somme des 2500 euros
Suis-je dans mon droit ? Est-ce une requête sensée qui peut être demandée devant un tribunal ?
13/05/2008
En ce qui concerne le majeur, j'ai déjà saisi un huissier !!!
Vous me dites que je dois saisir la commission d'indemnisation des victimes !!!
Qu'en puis-je esperer ?
Est-long ?
A-t-on de réels espoirs de paiement ?
13/05/2008
Merci beaucoup !!!
J'ai entendu parler de la mention "in solidum", est-ce cela que je dois demander au tribunal ?
Merci
09/05/2008
Merci de votre réponse.
Mais étant donné que l'un des majeurs a déjà été condamné à me verser 2500 €, quelle somme puis-je reclamer aux mineurs ?
Merci
08/05/2008
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un petit renseignement.
J'ai été victime du vol suivi de l'incendie de mon véhicule en mars 2007.
Les auteurs (au nombre de 5) ont été interpellés...Il y avait 3 majeurs et 2 mineurs.
Les 3 majeurs ont été jugé en comparution imméiate et je me suis constitué partie civile et j'ai demandé et obtenu le remboursement de l'achat de ma nouvelle voiture, à savoir 2500 € (l'ancienne était très agée).
Le tribunal n'a condamné qu'un seul des 3 à me verser cette somme.
Celui-ci ne m'a toujours rien remboursé malgré l'intervention d'un huissier.
Je dois passer devant le tribunal pour enfant pour les 2 mineurs le 21 mai.
Les 2 comparaissent pour "vol en réunion".
Et pour l'un pour "destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes" et l'autre "recel de bien provenant d'un vol".
Quelle somme puis-je demander ?
Je compte demander le même somme que pour les majeurs (2500 €) en expliquant que je n'ai (et n'aurai sûrement) rien eu du majeur condamné.
Qu'en pensez-vous ? Est-ce trop ?
Que feriez-vous à ma place ?
Merci beaucoup de vos conseils !!!
08/05/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés