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JB / ID 173917

Dégâts des eaux non gérés par le syndic

BONJOUR marque de politesse



Un des copropriétaires ne paie pas ses charges depuis plusieurs année. Sa dette s'élève à 8000 E. Nous relançons le syndic pour connaître l'état de la procédure engagée depuis plusieurs années ( 2015 ?) et nous n'avons pas d'information si ce n'est que 4000 E ont été récupérés en 2017, (ce qui avait réduit sa dette mais celle ci est repartie à la hausse) et qu'une hypothèque a été prise.

Si j'ai bien compris la loi Elan permet d'avoir des procédures de recouvrement plus rapide des arriérés.
Serait il intéressant de lancer une nouvelle procédure à l'occasion du prochain non paiement de charges ? Ou la loi Elan s'applique elle à la procédure en cours ?

D'une manière générale comment un copropriétaire peut il avoir le loisir de ne pas payer sciemment ses charges (son eau ! notamment) pendant des années ?

Pour information ce même copropriétaire a fait des travaux et supprimé des cloisons dans son appartement ce qui a provoqué l'affaissement du plancher supérieur ... une expertise judiciaire est en cours.

Merci !