Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
lomombasaristo / ID 173844

Malfaçons en maçonnerie avec entrepreneur local

Bonjour

je laisse mon message pour aider les gens qui ont des projets en avenir

Mentions pour les devis et les factures

Toutes les assurances obligatoires (dont l’assurance de garantie décennale dans le BTP), doivent systématiquement être mentionnées sur vos devis et vos factures de la façon suivante :

l’assurance souscrite au titre de son activité (le type d’assurance)
les coordonnées de l’assureur,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le numéro d’assurance n’est pas obligatoire

ça il faut l'imposer depuis le debut pour éviter ce genre de problème avec les constructeurs, et il est possible d'appeler l'assurance mentionnée pour s'assurer qu'il ne sagit pas d'une fausse attestation.

je vous laisse des liens utile à lire avant de faire quoi que ce soit:

https://www.clicfacture.com/assurance-decennale-mentions-factures-devis/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_d%C3%A9cennale_en_France

https://www.rimassur.fr/

je vous espère bonne chance