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mdrmams / ID 173819

responsabilité partie commune ou privative

Le propriétaire occupant a racheté l’appartement l’an passé, et l’ancien propriétaire est encore propriétaire d’un autre appartement (c’est pourquoi nous avons la date précise du tubage).
Pour l’instant nous avons rendez-vous pour une expertise par caméra du conduit via un ramoneur.
Ne reste plus que la question de savoir qui va payer tout cela ? Le copropriétaire à qui appartient la chaudière ? Ou l’ensemble des copropriétaires ?

responsabilité partie commune ou privative

Nous ne savons pas si une trace écrite existe, nous n’avons pas les documents de la copropriété de l’époque (le tubage date de 1985). Que pouvons nous faire ?

responsabilité partie commune ou privative

Bonjour,

Nous avons un souci juridique, un copropriétaire a constaté des dégats d'humidité sur une cheminée. Le règlement de copropriété indique : "les conduites de fumée, les têtes de cheminées" comme "parties communes", mais en l'occurence cette cheminée a un tubage réalisé par un copropriétaire car il l'utilise pour sa chaudière au gaz qui se trouve dans la cave.

Nous souhaitons savoir si le seul fait, de cet usage privatif, fait que ce tubage est donc un élément privatif et donc les dysfonctionnements incombent à son seul utilisateur ? et non, à l'ensemble des copropriétaires si on considère que le tubage est une partie commune ?

Merci pour votre réponse.