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Orlando35 / ID 173622

Droit passage limité à 1 parcelle

Bonjour

Nous avons un droit de passage sur une parcelle de 4500 m² jouxtant notre propriété. La propriétaire de cette parcelle a vendu à la personne à qui nous avons acheté notre maison, la parcelle de terrain nécessaire, en faisant préciser dans l'acte de vente le droit de passage à la parcelle du fonds dominant.

Cette personne veut vendre cette parcelle à un promoteur pour la création d'un lotissement de plusieurs maisons; de surcroit, ce promoteur veut optimiser par le rachat de parcelles voisines pour doubler la surface du lotissement, et "user" du droit de passage limité dans notre acte d'achat à une seule parcelle de 4500 m² pour passer de 7-8 maisons à 20 maisons.

Question : peut-il user de ce droit de passage limité à parcelle de 4500 m² pour l'étendre à + de 10000 m² d'une part, et d'autre part cette servitude peut-elle aller jusqu'au droit à utiliser le fonds dominant à utiliser ce passage pour les accès divers et notamment aux réseaux (assainnissement, eau etc....)