Procès verbal usage de stupéfiant
Votre réponse n'aide et ne répond en rien à ma question.
De plus, je ne vois pas le rapport et la pertinence puisqu'il n'a jamais reconduit en ayant consommé du cannabis.
28/06/2019
Procès verbal usage de stupéfiant
Bonjour,
Mon conjoint a été arrêté en décembre 2018 et nous recevons ce jour une convocation pour un procès verbal (Ordonnance pénale delictuelle)
L'infraction est d'avoir fait usage d'herbe de cannabis de 2.58grammes.
Quels sont les risques et la peine qui peu lui être donnée ?
En sachant qu'il a déjà eu une suspension de permis en 2016 pour contrôle positif au stupéfiant.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
28/06/2019
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