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Sebastien09 / ID 173552

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Bonjour, mes factures m'ont été payées aujourd'hui !
Il aura fallu envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée par la juriste qui s'est occupée de m'aider.
Merci pour votre participation

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Nouveau rendez-vous jeudi avec une juriste spécialisée, je tâcherai de revenir ici poster la suite des événements, pour les futurs lecteurs dans la meme situation

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

J'ai appris la cession le 17/05/19 par sms, j'ai continué à travailler etant donné que j'avais une relation de confiance avec l'ancienne entreprise. C'était une erreur. J'ai arrêté le 22/06/19. Le client final (la salle) à certainement payé ses factures.

Je remercie chaleureusement tout les participants à ce topic, j'ai appris aujourd'hui que je pouvais faire appel gratuitement à un juriste et c'est ce que je vais faire dès Lundi

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Ce qui veut dire que je serais dans ce cas là : http://www.lexplicite.fr/cession-de-fonds-de-commerce-pas-de-transfert-automatique-des-contrats-lies-a-lexploitation-du-fonds/

Je dois donc me retourner contre le cédant ?

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Voila les informations que j'ai obtenues:
Type: vente
Descriptif: acte authentique en date du 03/05/2019 délai d'oppositions : 10 jours
Date commencement activité: 01/05/2019
Description : achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Pour en avoir le cœur net je viens d'acheter l'enregistrement de cession/aquisition sur société.com je reviens vers vous dès la réception

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Je vais me renseigner sur les conditions du rachat, mais ma logique est la suivante:
Si le racheteur à repris le/les contrats de prestations avec le/les client final (salle de sport) il à dû aussi reprendre mon contrat de sous-traitance "dans le lot"

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Non c'est un petit contrat la somme due dépasse a peine 1000€, merci encore pour ces infos

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Merci beaucoup pour votre réponse, qui m'est d'une grande aide. Je vais me renseigner sur les procédures que vous venez de citer.

Oui en effet l'entreprise absorbante m'a fait comprendre que le contrat n'avait aucune valeur pour pour eux, j'ai déjà cessé les prestation en ayant pris soin de les prévenir ( par sms mais je n'avais pas le choix).



Le contrat, ne sera pas renouvelé à la date anniversaire le 1er juillet

À propos même si il avait été conclu pour une période de un an je travaille depuis 2 ans, il y a bien reconduction tacite ?

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

J'ai conscience que la question est difficile et que c'est un forum d'aide gratuite, mais si quelqu'un peut répondre à la question la plus importante :
Quel est la valeur du contrat de sous traitance signé avec l'entreprise rachetée, engage-il l'entreprise rachetant ?

Je pourrais décider de la suite à donner.
D'avance, merci

Refus par un repreuneur de payer les factures d'un sous traitant

Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur dans l'entretien de locaux.
J'ai signé en 2014 un contrat de sous-traitance avec une entreprise de nettoyage pour laquelle j'ai réalisé une prestation d'entretien d'une salle de sport.
Cette entreprise à été rachetée, et cela à été le début de mes problèmes, je n'ai eu de contact avec eux (l'entreprise ayant racheté) que par un sms envoyé par un chargé de clientèle m'informant simplement que l'entreprise avec laquelle j'ai signé le contrat à été rachetée.
J'ai répondu via sms, leur fournissant mes coordonnées et leur demandant si ils voulaient continuer à travailler avec moi.
Je n'ai jamais eu de réponse ni a ce sms ni aux mail que je leur ai envoyé.
Cette entreprise ne paye pas les factures que je leur envoie pour mon travail.
Après plus d'un mois j'ai enfin réussi a les contacter, la perssone au bout du fil à qualifié mon travail de "médiocre", et lorsque j'ai demandé ce qu'il en serait pour les factures en souffrance, elle m'a dit que leur service juridique me contacterai.
Que faire ? Quelle est la meilleure solution pour récupérer les sommes dues ?

N'ayant que ce travail, ma situation financière est très préocuppante

Quel est la valeur du contrat de sous traitance signé avec l'entreprise rachetée, engage-il l'entreprise rachetant ?
Je précise que cette personne à visualisé les images de vidéosurveillance de la salle de sport pour juger mon travail ce qui me semble illégal.