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hve85 / ID 173490

Composition du comité de direction non respecté

Merci pour votre réponse.

Voici une explication, je l'espère, un peu plus claire. Nous étions 10 membres élus en 2017-2018.
A l'AG fin 2018, 4 nouveaux membres ont été élus alors que les statuts prévoient un maximum de 12 membres.

Si je comprends bien votre réponse, le fait de coopter un membre ne l'exclus pas de la liste des 12. C'est donc son éléction à l'AG qui fait foi.

Nos dirigeants, je pense, ont cru que le fait de coopter les membres 'en trop' permettaient de respecter les statuts. Selon vos dires, cela est faux à partir du moment où ils ont été élus à l'AG (cooptés ou non).

Du coup le problème qui se pose est que nous sommes 14 élus. Est ce un motifs valable pour annuler l'AG qui a élus les membres en trop? Comment faire pour les éléctions du bureau de cette année? Qui a un droit de vote?

En espérant avoir été plus clair,

Merci encore pour votre aide

Composition du comité de direction non respecté

Bonjour,

Nous sommes confronté à un problème dans notre association sportive concernant le nombres de membres élus dans notre comité de direction. Nos statuts prévoient un nombre de membre maximum de 12 personnes. Lors de notre dernière AG, 4 nouveaux membres ont été elus ce qui nous amène à un total de 14 membres dans le comité directeur. Pour pallier au problème, les dirigeants ont décidés (sans consulter personne) de coopter 2 membres qui avaient été elus l'année précédente et on donc fait rentrer 2 nouveaux membres 'à leur place'.

En vu de nouvelles éléctions cette année, nous ne savons pas réellement qui a un droit de vote ou non?

Mes questions sont les suivantes:

- Les dirigeants ont ils le droit de coopter des membres déjà elus au préalable sans vote du comité? Sachant que les statuts prévoient: « Les membres du comité de Direction peuvent coopter des administrateurs supplémentaires parmi les membres actifs de l’association. La cooptation permet aux nouveaux administrateurs de participer aux travaux d’une ou plusieurs commissions […] La cooptation d’un administrateur doit être approuvée à la majorité simple des membres présents du Comité de Direction et est valable pour une année. »

- Quel sont les possibilités maintenant pour clarifier la situation et savoir quels membres ont un droit de vote pour cette année?

- Le vote de l'AG est il valable au vu du fait que les statuts n'aient pas été respectés?

Enfin, en temps que membre du comité et membre de l'association, puis-je demander une annulation de la dernière AG et si oui comment? En cas de procedure juridique devant un tribunal, qui doit payer les frais?

Merci d'avance pour votre aide précieuse