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Marcus80 / ID 173480

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Réponse posté sur Experatoo

Chef de service ftp , président d'1 association, force ses agents pour travaux dans l'association

Bonjour, Merci pour votre réponse. Cependant, je précise que l'employeur n'est pas le Maire car les agents et le chef de service sont des employés de la fonction publique territoriale et ils dépendent du conseil départemental. Ces travaux ont eu lieu avec un regard compatissant du Maire (ami du chef) mais sans accord du conseil départemental. Les agents ont participé sous la menace de leur carrière (mutation forcée, retard à l'avancement, refus de congés, ect...) et dans une forme de harcelement moral.

25/06/2019

Chef de service ftp , président d'1 association, force ses agents pour travaux dans l'association

Bonjour,

Un chef de service de la FPT et président d'une association loi 1901 à obligéson personnel à aller réaliser des travaux dans les locaux de l'association (travaux d'aménagement et bâtimentaire).

Cela a même engendré un dysfonctionnement du service par manque de personnel (puisqu'ils etaient dans les locaux de l'assoc)

J'ai moi même été participé , par obligation, à ces travaux.

Maintenant en retraite, je souhaite savoir si cela est répréhensible, ces travaux ont durés 4 ans. Comment peux ton qualifer ce travail forcé (abus de pouvoir, abus de confiance, prise illégale d'interet, abus de biens sociaux?). Y a til un delai de prescription.

Cordialement.

19/06/2019

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