Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
SPOIL / ID 173400

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

un PLUI peut-il modifier un CU ?

Je ne peux être affirmatif sur cela toutefois sur la consultation actuelle du PLU le terrain est constructible

14/06/2019

un PLUI peut-il modifier un CU ?

Bonjour

Je souhaiterai avoir votre avis sur la modification d'un PLUI alors qu'un terrain agricole dispose déjà d'un certificat d'urbanisme.

Je m'explique j'envisage d'achater un terrain agricole disposant d'un CU jusqu'au 30/04/2020.

Or, le notaire m'informe au moment de la transaction d'achat qu'un PLUI prévu début juillet 2019 devrait modifier la qualité du terrain que je souhaite acheter en NON CONSTRUCTIBLE ?

Celà est-il possible même si le certificat d'urbanisme a été reconduit jusqu'en avril 2020 ?

cordialement

S. POILEVET

13/06/2019

1