un PLUI peut-il modifier un CU ?
Je ne peux être affirmatif sur cela toutefois sur la consultation actuelle du PLU le terrain est constructible
14/06/2019
un PLUI peut-il modifier un CU ?
Bonjour
Je souhaiterai avoir votre avis sur la modification d'un PLUI alors qu'un terrain agricole dispose déjà d'un certificat d'urbanisme.
Je m'explique j'envisage d'achater un terrain agricole disposant d'un CU jusqu'au 30/04/2020.
Or, le notaire m'informe au moment de la transaction d'achat qu'un PLUI prévu début juillet 2019 devrait modifier la qualité du terrain que je souhaite acheter en NON CONSTRUCTIBLE ?
Celà est-il possible même si le certificat d'urbanisme a été reconduit jusqu'en avril 2020 ?
cordialement
S. POILEVET
13/06/2019
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