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TEBE_old / ID 1734

Décret abrogé: par quoi est il remplacé?

Bonjour,
je m'intéresse à un point du code rural (j'en ai recuperé un mais qui date de 1998): l'article 2 d'un decret du 21 juillet 1971 qui est repris dans le chapitre 3 d'un decret du 01 octobre 1997.
Il semble que ce decret a été abrogé (Legifrance) mais je ne comprend pas par quel texte il est remplacé.
L'article 2 du decret de 1971 est- il toujours valable et sinon qu'est ce qui est en vigueur à la place?
merci
ma question de départ est dans droit de la consommation: autoconsommation

Auto consommation de mouton (aîd)

Bonjour, merci de votre recherche et de votre réponse. Je voudrais avoir quelques précisions.
Oublions l'abattage rituel et que je suis Musulman : je suis citoyen français, j'ai 2 brebis dont je tue et je consomme moi meme les agneaux (- de 6 mois). C'est de l'auto-consommation comme tout le monde peut le faire enfin je pense.
Questions:
- faut il que j'enregiste officiellement mes brebis? je serai alors considerer comme éleveur meme avec 2 brebis? quelles sont les obligations dans ce cas?
- j'ai trouvé un décret du 21/07/1971 (moi aussi je cherche!)qui dit que:
"abattage hors abattoir possible lorsque: art.2 une personne pratique l'abattage d'animaux des espèces caprine, ovine ou porcine qu'elle a élevés ou entretenus et dont elle réserve la totalité à la consommation de sa famille". Est-ce que c'est toujours valable?
Bref, un particulier qui veux continuer à tuer les agneaux de ses 2 brebis sans passer par un abattoir et etre en regle comment il fait?
Merci beaucoup.

Auto consommation de mouton (aîd)

Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
je suis propriétaire de 2 brebis qui sont dans un pré que j'ai loué. Chaque
année je tue moi meme les agneaux pour ma famille car je suis Musulman. Je
voudrai savoir si il ya un texte qui l'interdis alors que c'est ma consommation
personnelle. Qu'est ce qui est obligatoire pour etre en rêgle pour un
particulié comme moi qui veut juste avoir mes agneaux à moi et pratiquer ma
religion comme chef de famille surtout pour l'Aîd.
Je remercie de votre réponse car on m'a dit que c'est à vous que je devais
demandé.
Soulaymane

Auto consommation de mouton (aîd)

Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
je suis propriétaire de 2 brebis qui sont dans un pré que j'ai loué. Chaque
année je tue moi meme les agneaux pour ma famille car je suis Musulman. Je
voudrai savoir si il ya un texte qui l'interdis alors que c'est ma consommation
personnelle. Qu'est ce qui est obligatoire pour etre en rêgle pour un
particulié comme moi qui veut juste avoir ses agneaux et pratiquer ma
religion comme chef de famille surtout pour la Fete de l'Aîd.
Je remercie de votre réponse car on m'a dit que c'est à vous que je devais
demandé.
Soulaymane
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