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mrgreth / ID 173344

recours possible après découverte de vice caché sur terrain?

merci de votre réponse RAVENHS

-MyGeo (branche pour particuliers de Fondasol) n'a jamais répondu à nos mails que nous avons envoyé depuis cette découverte... nous avons réussi à avoir l'ingénieur 3 fois au téléphone (sur 5 appels)... Ils n'ont fait que 2 forages, l'un à 4m de profondeur (sondage destructif de reconnaissance des sols), l'autre à 5m de profondeur (sondage destructif pour essais pressiométriques), opposés diamétralement sur l'implantation de la maison
- le vendeur est un particulier. Dans l'acte de vente il est noté: "l'acquéreur prend le bien dans on état au jour de l'entrée en jouissance [...] sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notament pour mauvais état [...] du sol ou du sous-sol, vices même cachés."

Pour l'instant nous en sommes a l'étape de prises de contact et rencontre des conciliateurs et des avocats

recours possible après découverte de vice caché sur terrain?

Bonjour,

en 2017, nous sommes tombés amoureux d'un terrain dans le 78 afin de construire notre résidence principale.
Nous avons effectué une étude des sols G2AVP, au moment du compromis, pour nous assurer que le sol était bon... ce fut le cas...
En 2018 nous avons signé l'acte de vente puisque les clauses de renonciation étaient couvertes (sol OK, crédit OK, permis OK)
Nous avons commencé le terrassement et une cavité d'une profondeur de 4m a été mise à nue (à moins 1m de la surface du sol).
Nous avons fait une étude complémentaire (G5) révélant un sol très décomprimé/fissuré... rendant le terrain inconstructible à moins de renforcer le sol (estimation, + de 50 000€).

Nous avons contacté ceux qui ont fait la G2AVP (Fondasol) et l'ingénieur nous xxxxxx (*) en nous disant de prendre un annuaire pour démarcher un geophysicien nous même...

Dans l'état actuel des choses, le terrain est donc inconstructible (d'autres cavités risquent d'apparaitre) et nous n'avons pas les fonds pour la prise en charge d'un tel surcout...

Que pouvons nous faire?



(*) propos modérés !