Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
vincente 2019 / ID 173313

Revision de pension alimentaire

Merci pour votre réponse circonstanciée et claire , c'est très aimable à vous.

la grille en question , que j'avais consulté, me dit que je devrais verser 644 euros par enfant (et non 700) , si je prend mon salaire net sans le prelevement des impots .

Mais comme j'ai un quatrième enfant dont j'ai la garde , j'imagine que je peux à minima prétendre faire le calcul avec 4 enfants en garde classique (ce qui est pénalisant ) , et j'arriverai alors a 1700 euros : on est loin des 2100 euros que je verse. C'est pour cela que je pensais que ma demande aboutirait à une baisse de quelques centaines d'euros.



Dernières questions : je ne risque pas de voir la pension augmentée - ce que vous appelez "aléa" ? et/ ou de me voir condamné, si je suis encore débouté, à payer les frais de l'avocat adverse en sus du mien? (donc vos 2500 deviennent 5000)?

Revision de pension alimentaire

Merci pour votre réponse ;

Je vous donne deux extraits du jugement : la juge précise bien "que la demande de révision est recevable", mais dit "que le caractère prévisible ou connu de l'achat d'un appartement et du crédit qu'il entraine ne rendent pas suffisemment significatifs ces éléments nouveaux pour qu'ils entrainent une diminution de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants" " . Hors le seul fait de changer d'appartement a fait augmenter la charge du logement de 1500 euros (je suis passé de deux pièces miteux en location - à l'époque , je payais l'emprunt de la résidence principale ou logeait mon ex épouse en attendant la liquidation du régime matrimonial qu'elle a fait trainer des années donc je ne pouvais pas me payer autre chose - à l'achat d'un logement de trois pièces ) ; plus les charges liées à l'enfant . Ca me semble au contraire des éléments nouveaux très significatifs . J'avais bien entendu soumis les pièces prouvant ces évolutions de charge.

A contrario, et pour répondre à votre point, Les pièces que mon ex épouse a produite pour se défendre prouvent que ses charges ou revenus n'ont pas évolué de facon significative ; pire , elles montrent que ce que je verse couvre plus que ce qu'elle dépense pour mes enfants (à peu de chose pret , je lui paye quasiment son emprunt immobilier aussi)

Donc je pense comme vous qu'il y a une forme de contradiction dans ce jugement ; j'ai eu le tort de ne pas prendre d'avocat pour ma demande de révision, et juste de produire des pièces que le juge n'a vraisemblablement pas ouvert, et par ailleurs, je n'ai pas déposé de conclusions écrites . Je pensais de bonne fois que je serais entendu.



A la lumière de ces éléments complémentaires , vous pensez toujours que je peux aller en appel? J'ai l'impression que du fait de la disparité des revenus entre moi et mon ex épouse, je , ou l'avocat qui me défendra, ne seront jamais entendu.

Revision de pension alimentaire

Bonjour à tous,

J'ai agréé, via une convention parentale , avec mon ex épouse le montant de la pension alimentaire de nos trois enfants dont elle a la garde classique, en juillet 2017, pour un montant de 700 euros par enfants. Nos revenus respectifs n'étaient pas mentionnés dans cette convention.

Elle a été homologuée par le JAF en decembre 2017, et sur les conseils de nos avocats, nous avons signé un acte d'acquisement à ce jugement en avril 2018 (soit 10 mois après l'accord sur la convention parentale).



Entretemps, mon épouse actuelle est tombée enceinte ( et a accouché en mai 2018)

Une fois notre enfant né, j'ai demandé une révision à la baisse de la pension alimentaire versée à mon ex épouse ( motifs invoqués : suite à la naissance de l'enfant , nouvelles charges liées a cet enfant, dont changement d'appartement en avril 2018, diminution des revenus suite à congé parental pour mon épouse) . J'ai été débouté au motif que je savais que mon épouse était enceinte au moment de l'homologation et de l'acquiesement et donc je savais que cet enfant engendrerait de nouvelles charges , qui ne peuvent etre prises en compte comme éléments nouveaux.



Je précise que je gagne 6100 euros et mon épouse 1700 euros suite à son congé parental (impots sur le revenu déduits) , avons 2600 d'emprunt, les autres charges incompréhensibles se montent à 700 euros (charges d'immeuble, edf, taxes , assurances, transport,....) ceux liés à notre enfant 700 euros , et comme déja dit je paye 2100 euros de pension pour mes trois premiers enfants



Ai je une chance raisonnable en appel de voir la pension que je verse à mon ex épouse diminuer, sachant qu'elle touche 4100 euros par mois impots déduits (avec ma pension) , qu'elle a un emprunt de 700 euros, et que la concernant, ses charges et revenus n'ont pas évolué depuis juillet 2017



Je vous remercie par avance pour vos réponses