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Lila2201 / ID 173279

Commission d'appel éducation Nationale

Bonjour

Je suis parent d'élève de seconde et je fais appel de l'orientation de ma fille.

J'ai regardé l'Arrêté du 14 juin 1990 qui précise comment cela fonctionne. Il précise que le conseiller d'orientation de l'établissement doit présenter la situation de l'élève mais il n'y a plus de conseiller d'orientation dans l'éducation nationale, ils ont été remplacé par des psychologues de l'éducation nationale. L'arrêté n'a pas été mis à jour.
De ce fait, l'arrêté mentionne des personnes qui font un métier qui n'existe plus!

Peut-on penser qu'il y a un vice de procédure dans tous les cas et que la commission d'appel ne sert à rien?

Merci