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sapin / ID 173278

Conseil d'Etat Le recours à un avocat est-il obligatoire ?

Bonsoir, j'ai eu un gros problème avec le recours obligatoire ou non devant le Conseil d'Etat, avant 2017, ce dernier n'était pas obligatoire pour les recours en excès de pouvoir, on m'avait dit et surtout écrit le contraire, cela a complètement fait tout échouer. Appelez le Conseil d'Etat ou regardez les textes qui vous ont été donnés.

Ce n'est pas la CADA qui est compétente pour cela ? je pense que si car j'avais vu une histoire à ce sujet et la CADA a ordonné la transmission du dossier médical.

Que se passe-t-il après un dépôt d'appel ?

Merci beaucoup, j'ai bien eu la preuve du dépôt mais pas de suite. Je vais attendre, par contre rien n'était noté sur l'ordonnance concernant l'appel, j'ai dû me débrouiller et me déplacer (ce n'est pas à côté). Est-ce normal ? c'est ma dernière question. Bien à vous

Que se passe-t-il après un dépôt d'appel ?

Bonsoir Ravenhs, exactement, un non lieu malgré toutes les preuves apportées et problèmes dans l'instruction (par exemple aucune information au départ sur la durée prévisible de l'instruction).

J'ai lu qu'il fallait faire appel dans les 10 jours, ce que j'ai fait car je devais partir 8 jours. J'avais demandé des nouvelles bien avant.

Merci, à bientôt

Que se passe-t-il après un dépôt d'appel ?

Bonjour, je me suis rendu au TGI pour faire appel d'un non lieu il y a un mois, je n'ai reçu aucun document ? est-ce normal ? merci