Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Jean94 / ID 173222

Rupture conventionnelle - Fin de détachement, risques de contesta

Bonsoir

Merci pour votre réponse.

Mes propos ne sont que citation de mon contrat FR, mots pour mots.

Comme vous le soulignez il serait difficile pour l'employeur de prouver un vice de consentement.

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet.

Côté local, si je viens à devoir signer (si l'employeur impose les choses dans cet ordre par exemple) alors soit il y aura une période d'essai et je peux me retirer directement, soit je peux partir dans le mois via démission.

Merci pour vos éclairages

Rupture conventionnelle - Fin de détachement, risques de contesta

Bonjour

Mon contrat français fait donc preuve de fantaisie.

De quel renoncement parlez vous ?
Côté local, si je signe, j'ai très bien le droit de démissionner voir de quitter à tout moment pendant la période d'essai sans motifs (si période d'essai il y a).

Pour revenir à la question : la rupture conventionnelle peut-elle être contestée par mon employeur dans le cadre évoqué ?

Merci

Rupture conventionnelle - Fin de détachement, risques de contesta

Bonjour,

Je suis un cadre actuellement détaché, sous contrat de travail francais (via avenant de détachement), dans une autre filiale de la même entreprise dans un pays européen par une entreprise francaise SAS de droit américain, surcussale du siège américain.

Nous arrivons sur la fin du détachement très prochainement, et je tiens à rester en local.
Mon entreprise donne son accord, je pourrai rester en signant un contrat local, employé par la filiale locale.

Côté francais, mon contrat serait rompu, via une rupture conventionnelle et on signerait un contrat en local.

Or, je ne désire en fait plus rester dans cette entreprise (proposition en local pas satisfaisante, peu de considération pour mon travail ...), et je cherche maintenant à comprendre quels seraients les risques d'accepter la rupture, et de ne pas signer le contrat local en suivant, voir de le signer mais de démissioner durant la période probatoire du contrat local.

Il y a-t-il un risque de contestation de la rupture de la part de l'employeur pour dol, vice ou autre ?
Pour quelles conséquences (dommage et intérêt) ?

Mon employeur me place dans une position très incofortable car jusque là, aucune proposition concrête n'est faite sur papier et je ne peux planifier mes affaires privées. J'avais pourtant démarrer ces discussions il y a 7 mois avec plusieurs propositions toutes refusées (renouvellement de détachement, expatriation ...).

Merci pour votre aide et éclairages.
Bien cordialement