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Ponpon2b / ID 173205

Statut d'un Lotissement privé

Bonjour,

Du coup, il y aurait-il une possibilité ou une jurisprudence qui me donnerai le droit de faire un mur de clôture de 1m80 alors que le règlement dit: un mur bahut de 1m surplombé d'un grillage...
À savoir, je trouve incohérent d'avoir le droit de construire en bordure de terrain et après nous interdire de faire une clôture.
Cordialement

Statut d'un Lotissement privé

Bonjour,
Tout le monde peut se tromper et dans ce cas ci vous m'avez plutôt bien renseigné jusqu'à présent.
Du coup la question qui me vient et qui est l'autorité compétente et est-ce qu'une modification moins restrictive que le PLU est possible à l'intérieur du lotissement ?

Encore merci

Statut d'un Lotissement privé

Oui c'est tout à fait ça,
Vous avez bien cerné le problème.
Le président de l'ASL est au courant et cherche la procédure afin d'informer la mairie des modifications.
Mais du coup j'ai encore une question, la mairie peut-elle s'opposer aux modifications votées en assemblée même si elles sont moins restrictives que le PLU.

Merci encore de m'accorder du temps.
Ponpon2b

Statut d'un Lotissement privé

Je vous remercie pour vos précisions, cependant j'ai encore une question :
Est-ce que c'est notifié qu'elle que part la façon dont considère la mairie le cahier des charges(ordre privé...) ou c'est au cas par cas selon les lotissements ?
Si ça peut vous aider,
Après avoir échanger avec la personne qui suit le dossier avec moi la mairie aurait demandé de faire une demande de modification au permis d'aménager...

Statut d'un Lotissement privé

Merci pour votre réponse,

Nous avons bien un cahier des charges, une modification sur les règles de clôture a déjà été voté mais la mairie continue de refusé les demandes de travaux sous prétexte que ce n'est pas conforme au cahier des cHarges.
Après le vote en assemblée il y a t il une autre démarche à faire pour faire enregistré cette modification ?
Et comment sait-on que nous sommes pas sous le régime d'une copropriété ?
Je n'ai rien trouvé dans l'acte de vente...
Merci

Statut d'un Lotissement privé

Oups mon message initial n'est pas complet, je complète:
Nous sommes dans un lotissement privé avec, espaces vert, voirie, électricité et autres choses à notre charge, nous souhaiterions faire des modifications au règlement du lotissement et selon le statut les démarches ne sont pas les mêmes.
Je cherche à savoir où je peux trouver avec certitudes le statut du lotissement
Cordialement

Statut d'un Lotissement privé

Bonjour,
Nous voudrions changé le règlement concernant les clôtures entre lot, à la mairie ils nous ont expliqué que dans une copropriété à l'intérieur on pouvait faire ce que l'on voulait seul les clôtures en bordure étaient soumises au PLU mais elle a pas était capable de nous confirmer notre statut.
Merci

Statut d'un Lotissement privé

Bonjour,

Je cherche à connaître le statut exacte de mon lotissement ce qui n'est pas si évident

Hauteur d'un mur entre 2 voisins

Bonjour,
Les 1m80 commence au niveau de la terre naturelle donc avant remblaiement.
En ce qui concerne le poids de la terre il faut faire une construction adaptée ce qui double environ le coût.
Je viens de faire chez moi un mur de 2m20 pour me "cacher" de mes voisins qui sont eux aussi légèrement surélevé par rapport à mon terrain, et je préfère un mur bien crépis avec une vigne grimpantes que le regard indiscret de mon voisin sur mes enfants dans la piscine...
À vous de voir
Bonne journée en espérant vous avoir aidé
Ponpon2b