Installation d'une armoire fibre orange sur mon terrain
Oui merci beaucoup pour votre message. L'ennui est que j'ai envoyé une lettre recommandé au syndic qui s'est contenté de répondre "Allez y faites un procès, ça nous fera une jolie jurisprudence!". Quant à Orange, je les ai informé et envoyer les documents juridiques prouvant que le terrain nous appartient.Le délégué régional d'Orange m'a dit que son service juridique allait faire une enquête. Mais à ce jour pas de nouvelles d'eux et les ouvriers poursuivent les travaux. Ils sont revenus ce matin pour brancher des cables dans l'armoire. Alors je ne sais plus quoi faire sans me lancer dans des procédures couteuses. J'ai déjà payé une consultation d'avocat 800 euros pour m'entendre dire que nous étions dans notre droit...
Voilà. Si vous avez une autre idée?
Merci beaucoup, Vodolaga
29/05/2019
Installation d'une armoire fibre orange sur mon terrain
Bonjour,
Ma maison est située dans voie privée qui réunit un certain nombre de riverains, en assemblée de propriétaires (et non pas une assemblée de copropriétaires. Notre statut dans la villa est différent des autres riverains car nous sommes propriétaires de la voie sur la longueur de notre façade et nous accordons aux autres riverains un droit de passage. Le syndic de l'assemblée de propriétaires a fait installer, par Orange, une armoire fibre sur notre terrain contre notre volonté. Que puis-je faire pour faire enlever cette armoire ?
Merci de votre aide.
29/05/2019
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