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JeremyGSG / ID 173180

Question à propos d'une décision de justice (thc)

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces réponses en tout cas. J'aurais peut-être mieux fait de connaitre ce site avant mon jugement de façon à procéder de la meilleure des manière. Je ferai cette requête en effacement de B2 en expliquant mon projet, en espérant avoir une réponse positive.
Bonne soirée à vous.

Question à propos d'une décision de justice (thc)

Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Je reconnais que mon message était un peu confus, je l'ai écrit sans vraiment prendre le temps.

C'est, en effet, les droits fixes que j'ai payé. J'ai donc accepté par définition ce qu'on m'a proposé. Et il n'y a pas eut de relaxe partielle donc mon terme de relaxe totale est mauvais. Je devrais parler de relaxe.

Ayant fumé deux jours avant, mon taux devait être si faible qu'ils n'ont pas indiqué les taux sur le papier. Ce qui semble correspondre à un vice de procédure si je ne me trompe pas. Or je ne me suis pas fait assister d'un avocat. Et donc j'ignorais (en partie) la loi. J'aurais dû prendre plus de temps pour penser a tout cela.

Le jugement s'étant déroulé en janvier, je sais que je dépasse les délais pour un appel, et j'ai, de plus, reconnu la faute.

Mon questionnement se concentre donc actuellement sur des recours possible à ce stade. J'ai accepté sur le moment car épuisé par cette histoire et je ne pouvais pas me payer d'avocat. Ce qui fut une erreur, surtout que souhaitant immigrer au canada (permis vacances travail) il semblerait que ce type de délit est rédhibitoire de leur coté.

Je tiens à ajouter (pour précision) que je dois repasser des visites médicales en octobre 2019 et octobre 2020 et j'ai donc a chaque fois des permis valables qu'un an.

Merci d'avance pour votre réponse. Même si je doute que je puisse faire quelque chose à ce stade.

Cordialement

Question à propos d'une décision de justice (thc)

Bonjour,

En mars 2018 je me suis fait contrôler (pas d'infraction commise de base, on m'a juste dit de sortir à la prochaine sortie d'autoroute), test à l'alcool et test salivaire. Le second s'est révélé positif.

A la suite de cela, ils m'en ont fait un deuxième (envoyé à l'hôpital apparemment pour vérifier le taux). On ne m'a pas notifié la possibilité de demander une prise de sang.

On m'a donc instantanément retirer mon permis pour 6 mois en attendant la décision du juge en janvier 2019.

Lors de mon procès verbal au commissariat, en septembre 2018, on m'a indiqué qu'il manquait les taux sur le papier que ce soit thc ou thc-cooh, ce que je n'ai pas manqué de dire lors de mon jugement. On m'a répondu que c'était la raison pour laquelle je n'avais pas eu d'amende (j'ai payé les frais de tribunal). J'ai signé les papiers.

Ma question est : après tout, cela est-il possible d'avoir une relaxe totale ? avec récupération des 6 points ? et disparition de cette condamnation sur le casier b2 ?

Merci d'avance pour vos réponses.