Quel recours contre un PC causant trouble de jouissance
Bonjour.
Mon voisin vient de se voir accorder un permis de construire pour 2 habitations, dont une serait extrêmement gênante pour nous, en limite séparative de terrain. A prime abord, le PC est conforme aux règles d’urbanisme du PLU de mon village et il est probable qu’il n’y ait aucune erreur et qu’il ne soit pas contestable.
Le problème est que la construction consiste en un mur situé à moins de 3m de ma maison et va venir engendrer une énorme perte d’ensoleillement/luminosité dans ma maison (entrée principale, couloir et cuisine). Cette partie de la maison est en exposition nord donc est déjà relativement sombre. Avec ce mur, nous devrons vivre toute l’année avec les lumières allumées.
J’ai du mal à comprendre exactement quelle démarche je peux engager et j’ai donc besoin de vos conseils.
J’envisage un recours. La mairie qui est sûre que tout est conforme de son côté me dit de faire directement un recours en contentieux auprès du tribunal administratif. Mais j’ai l’impression que je ne peux pas faire ce recours à partir du moment où le permis accordé semble conforme aux règles d’urbanisme.
Qu’en est-il réellement ? Est-ce vraiment risqué ? Nous envisageons de faire faire une étude d’ensoleillement pour venir appuyer notre propos mais cela sert-il à quelque chose ?
J’ai vu que nous pouvions faire un recours pour trouble de jouissance… mais a priori cela se fait une fois la construction construite. Hors nous voulons agir maintenant, pour essayer de faire modifier la nature de la construction.
Que nous conseillez vous ? sachant que nous voulons agir avant construction.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
27/05/2019
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