Convocation commissariat par téléphone
BONJOUR marque de politesse[smile4]
je suis convoquée au commissariat de ma ville par téléphone, je ne connais pas le motif, on m'a dit qu'il n'y avait pas urgence, seulement après avoir accepté le jour et l'heure, je dois me rendre en urgence à 400 kms de chez moi sans savoir pour combien de temps, que dois-je faire ?
MERCI marque de politesse[smile4]
24/05/2019
Citation directe en correctionnelle
alors pourquoi autant de temps pour obtenir une audience au tc
24/05/2019
Citation directe en correctionnelle
c'est faux, la citation a été déposée le 4 mars 2019 par mon avocate, elle vient de recevoir la date d'audience du greffe fixée au 13 janvier 2019. Je voulais savoir si ce délai de 10 mois est habituel
24/05/2019
Citation directe en correctionnelle
Bonjour,
J'aimerais connaître le délai entre le dépôt au greffe du T.G.I d'une citation directe en correctionnelle et la date d'audience
avec mes remerciements
bien cordialement
23/05/2019
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