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sulzer / ID 173053

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Réponse posté sur Experatoo

Ligne aerienne télephone au dessus parcelle

bonsoir,

Selon le projet de construction que j'envisage , la ligne telephonique gêne.
Est-ce qu'une telle ligne peut compromettre la mise en œuvre de ma construction avec le permis obtenu ?

17/05/2019

Ligne aerienne télephone au dessus parcelle

Bonjour,

Je dois acheter une parcelle de terrain pour faire construire après dépôt de permis.
Je n'ai pas encore signé le compromis de vente mais le notaire m'envoie celui-ci pour simple consultaion.

j'ai remarqué qu'une ligne télephonique reliée à la maison d'un voisin, passe au dessus de ma future parcelle à une hauteur d'environ 5 mètres.
Dans le texte du compromis de vente, il est question de cette ligne aérienne et il est stipulé à ce sujet.

" L'acheteur fera son affaire de la ligne telephonique qui surplombe la parcelle"
Que signifie juridiquement l'expression employée par le notaire : "fera son affaire..." ?
Est-ce que je prends un risque financier, en acceptant cette clause dans le compromis de vente ?

17/05/2019

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