Litige accord cadre entre une société et un prestataire
Bonjour,
Je vous expose ma problématique.
Un accord cadre a été signé entre une société privée et un prestataire privé pour l'entretien de chauffages collectifs.
Le contrat fait référence à des pénalités de retard et aussi une clause d’intéressement.
Or les pénalités ont été mises en œuvre de plus qu'un malus du fait de que le prestataire n'a pas atteint les objectifs de la clause.
Or ce prestataire refuse de payer le malus étant donné que les pénalités sont déjà conséquentes.
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet.
Cordialement
16/05/2019
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