Transfert de siège social d'une association à l'étranger
Bonjour merci pour votre réponse.
Vu que le transfert du siège n'est pas possible, est-il possible de faire des dons à la nouvelle association étrangère, financière et matériel ?
Merci par avance de vos réponses.
24/05/2019
Transfert de siège social d'une association à l'étranger
Bonjour à tous,
Notre association créée et diffuse des projets artistiques.
Est il possible de transférer le siège social de l'association à l'étranger, hors union européenne?
Merci par avance de vos réponses.
12/05/2019
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés