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pantloons / ID 172953

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Réponse posté sur Experatoo

Reglement des frais de scolarité

Bonjour à tous,

Je souhaitais avoir des précisions sur le règlement des frais de scolarité suite à une rupture de PACS.
En effet mon ex compagne est persuadée que je lui suis redevable d'une pension et que son montant était compensée par le fait que je m'acquitte de la totalité des frais de scolarité de notre fils en établissement privé (à peu près 210€/mois).
J'ai du coup plusieurs questions :
1- Est-ce que la rupture d'un PACS (et non mariage) entraine le versement d'une pension surtout lorsque la garde est partagée (même temps chez l'un et chez l'autre des parents)?
2 - Si oui : son montant doit il couvrir la totalité des frais de scolarité sachant que mon ex-compagne touche les aides CAF par ailleurs (elle touche une pension du père de sa fille également) ?
Il me semble que chaque parent est sensé participer aux dépenses d'éducation et entretien de l'enfant et que s'agissant de ces frais en particulier la participation est répartie de manière égale entre les 2 parties.
3 - Le montant de la pension peut il être unilatéralement décidé par mon ex compagne sur la base d'un simulateur en ligne et non d'un jugement ou d'une médiation?

Merci par avance pour vos réponses et bonne journée à tous.

Samuel.

10/05/2019

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