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LEMAT53 / ID 172942

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Réponse posté sur Experatoo

URGENT ++ Travaux non conformes aux décisions AG

Les compteurs sont un bien communal, et non un bien d'Enedis ou d'ERDF : art. L.322-4 code de l'Energie ; art. L. 1321-1, L.2121-29, L.2122-21 du code général des Collectivités territoriales. Enedis et ERDF n'ont donc aucun droit à la dépose de ces compteurs ; ils ne sont que CONCESSIONNAIRES d'un bien public ; ils n'en ont pas la propriété. Ces derniers savent d'ailleurs utiliser cet argument pour ne pas indemniser les victimes d'incendies, notamment.
Ma question est de savoir si, faute d'avoir été informés lors de l'AG qu'ENEDIS allait utiliser les travaux de pose d'antenne par une tierce entreprise (et exigeant de celle-ci des adaptations complémentaires pour les nouveaux compteurs ), les propriétaires ont été réellement informés et donc ont statué en toute connaissance de cause. En ce cas, le précédent vote peut-il être considéré comme non valide (pour informations non connues) et donc demandé à être annulé ??
ce que vous me dites : "Je pense qu'il est dans les attributions du syndic d'autoriser l'installation des nouveaux compteurs et je ne vois pas pour quelle raison il faudrait une décision de l'assemblée générale." : je pense que vous abordez là le compteur parties communes (éclairage escaliers, paliers ; ascenseur ; prises électriques du collectif)? pour ma part, je parle des compteurs dont les adaptations demandées par ENEDIS, concernent les compteurs individuels ; alors ??
Voilà, merci

09/05/2019

URGENT ++ Travaux non conformes aux décisions AG

Bonjour,
Lors d'une AG de copropriétaires (juin 2018), a été voté la pose d'une antenne supplémentaire sur le toit de notre immeuble (2 voix contre) ; or, actuellement, la société Cellnex effectue les travaux votés, mais y ajoutent (nous le découvrons maintenant!!) des travaux demandés par l'entreprise ENEDIS concernant la mise aux normes -dont le remplacements des compteurs actuels par le fameux "communicant" LINKY. Le Syndic reconnait, par écrit, ne pas avoir eu cette information, lors de l'AG de Juin 2018.
Y a-t-il possibilité d'annuler le vote de la précédente AG, au regard de ces informations non connues en juin 2018 ??? Les travaux se font actuellement ; nombres des habitants de l'immeuble ne veulent pas de ces compteurs et une AG a lieu le 21 MAI prochain. Que nous conseillez-vous ?
Merci à tous de votre diligence dans les réponses apportées, car URGENCE +++

09/05/2019

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