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ARDECHOIS / ID 17289

Interpretation ordonnance d'une affaire

Bonjour,
je viens de recevoir l'ordonnance d'une affaire me concernant . Pouvez vous m'aider a l'interpreter? Pour resumer les faits , je suis opposé a une copropriete pour des degats occasionnes par le rejet d'eaux pluviales vers ma propriété , un premier jugement a été rendu en ma faveur , demandant a la copropriete de m'indemniser , la copropiété a fait appel pretextant que le jugement a ete delivré a la copropriete "bel air" alors que c'est la copropriete "bel air sud" qui serait responsable .
L'ordonnance rendu ces derniers jours écrit :"le magistrat de la mise en état , déclare irrecevable pour defaut de capacité l'appel de Syndicat des Coproprietes de la residence "bel air" à l'encontre de jugement du 18 nov 2007 du tgi de mende par declaration du 30 dece 2008
Condamne le Syndicat des Coproprietes de la residence "bel air" aux depens de l'incident avec droit pour la scp , avoues , de recouvrer ceux dont elle a fait l'avance sans avoir recu provision."

Merci d'avance pour vos reponses .

Travaux suite decison de justice

Bonsoir ,
Suite à un probleme opposant mes parents et une copropriete voisine cette derniere s'est vu condannée a realiser des travaux pour eliminer les risques d'innondation lors de deversemenets des eaux pluviales de la copropriete vers la propriete de mes parents . En effet lors de forts pluies , la collecte des eaux de pluie de la copropriete est orientee vers la propriete de mes parents qui se retouvent de ce fait sous les eaux , apres decision de justice , la copropriete a ete declarée fautive et s'est vu "condannée" à reparer ce fait .La copopriete a fait certains travaux durant l'absence de mes parents( enfin , selon ce que nous ont rapporté des voisins qui ont vu des engins a proximite de la propriete de mes parents ) . Quelle est la procedure pour demander quel type de travaux ont ete realisé , quels sont les recours possibles si ces travaux s'averaient insuffisants , pendant combien de temps les travaux doivent ils etre efficaces ....
un courrier du type :"....suite au jugement du x jan 2008, assorti de l'exécution provisiore, nous vous prions de bien vouloir nous faire connaître quand et de quelle nature sont les travaux que vous avez exécuté. ceux-ci ont été ordonnés par le tribunal et doivent nous garantir des risques d'innondation...." doit il etre acompagne de formules ad'hoc..
Merci pour vos reponses , conseils .

Quelle juridiction pour un different eau pluviale

Bonsoir ,
suite au deces d'un de mes parents je viens d'hériter avec mes freres et soeurs d'une habitation pour laquelle un different opposait mon pere et la copropriete voisine .Pour resumer la situation , lors de fortes pluies , l'evacuation des eaux de toitures d'une partie des immeubles se fait a travers un reseau qui n'était pas a l'origine dimensionne a cet effet , la copropriete devait realiser son propre reseau d'évacuation et ne pas engorger le resau originel . Les fortes pluies de ces dernieres annees et les innondations qui en ont decoulées ont provoques des desordres a cette habitation ( fissures et tassement ) , desordre constatés par huissier et suivi par des fissurometres en plusieurs endroits de l'habitation .Un dossier mene par un avaocat "generaliste" est en cours , mais ne semble pas avancer tres vite ( des premieres plaidoiries ont ete realisé au tribunal d'instance qui nous renvoie maintenant vers le tribunal de grande instance ). vers quelle juridction ce different brievement developpé doit il etre dirigé ? existe t il des avocats "specialisés" dans ce type d'affaire ? comment les connaitre ? Cette affaire a lieu en Ardeche et se plaide à Privas , Comment avoir les coordonnées d'avocats qui ont la specialite de ce type de dossier ?

Merci par avance de vos reponses .