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ludohautdefrance / ID 172880

Rémuneration des congés pris par anticipation

Merci beaucoup pour votre réponse précise. En cas de litige avec mon employeur...auriez vous la réference du texte de loi auquel je peux me réferer? Merci encore

Rémuneration des congés pris par anticipation

Bonjour a tous et merci par avance de me lire.

J'ai été amené a prendre cette année des congés payés par anticipation. J'entends pas la des congés pris hors periode de réference mais deja acquis.

Par contre j'ai été surpris de la remuneration de ces jours. En general dans ma société les CP sont payés plus avantageusement que les jours travaillés (la regle de calcul prenant en compte des heures majorées le dimanche qui font que le taux horaire moyen est un peu plus avantageux en CP qu 'en heures travaillées).

Toutefois, pour ces congés pris par anticipation, l'indemnité de congés est strictement identique au montant gagné si ces jours avaient été travaillé.
Mon employeur me répond que ceci est du au fait que ce sont des congés pris hors periode de reference et que dans ce cas c'est la regle du maintien de salaire qui est appliquée (contrairement aux CP pris dans la periode de reference dans ma societé).

J'ai pourtant lu par ailleurs que dans ce cas precis, la regle etait en general d'effectuer un maintien de salaire lors de la prise de ces CP anticipés et qu'une régularisation serait faite sur le bulletin de salaire de Juin une fois la periode de reference terminée (et donc le nouveau taux horaire des CP connu).

Auriez vous plus de précisions sur ce sujet et eventuellement les textes juridiques concernés.

Je vous remercie par avance pour votre aide.