Changement de statut et problème impot employeur
Bonjour,
Je suis étranger, ayant terminé mes études supérieures, j'ai obenu un cdi dans le domaine de mes études et surtout, ce métier fait partie de la liste émis par le gouvernement pour manque de main d'oeuvre.
J'ai pris un rdv auprès de la prefecture de bobigny le 13.10.2011, ils m'ont remis la liste des documents à fournir et donné un rendez vous le 15.11.2011.
Quand je m'y suis presentée, on m'explique qu'il manquait un document dans mon dossier, "l'avis d'impot de l'entreprise
J'ai tous les documents nécessaire SAUF cet avis d'impôt à jour de mon employeur, en effet , celui ci après une demande auprès du trésor public devait patienter pour obtenir un code d'accès (?) afin de se connecter et de sortir ses relevés d'impôts (j'explique au mieux mais moi même je n'ai pas tout compris dans ses explications) après une attente d"environs 3 semaines s'est vu notifié ce fameux code, mais ... La réponse fût négative car on lui dit qu'on ne peut rien lui délivrer.
Il m'exlplique qu'il a eu un souci avec les impôts en 2009 car il payait ses cotisations tous les 3 mois alors que cela aurait dû être payé mensuellement. Bref, il pense que c'est lié à cela mais ... il n'a pas plus d'explications ... tout est un peu flou, il m'assure qu'il va obtenir ce fameux avis d'imposition mais il ne sait pas quand.
Or, je n'ai pas le temps d'attendre plus longtemps parce que déjà ma carte de séjour étudiant expirait le 14.11.2011.
On me donne alors un rdv le 09.12.2011 pour ramener tous le dossier complet, mais désormais j'ai un gros souci puisque mon employeur n'a pas pu avoir ce fameux papier.
Savez vous ce qui m'attends? qu'est ce que je peux avoir comme solution? j'ai vu un circulaire de mai 2011 de Guéant qui mentionnait que les entreprises qui ne sont pas en règle au niveau du fisc ne peuvent pas être accepté dans un dossier de changement de statut?
Que puis je faire, dois je prendre un avocat spécialisé ? QUE FAIRE.
Mon employeur est vraiment motivé pour me prendre, et il m'a l'air de vouloir m"aider mais ne sait pas quoi faire!!
Merci pour vos conseils
03/12/2011
Suite à oqft si je rentre volantairement dans mon pays es je cou
Non je te parlais de l'association pour t'assister justement à la douane etc.. en fait j'ai connu une personne qui a eu la même chose. Si tu as deja le billet c'st encore mieux! mais appelle l'assoc quand meme, non pas pour une question d'argent mais pour qu'un de leur représentant t'accompagne à la douanes afin que la PAF (police de l'air et des frontieres) ne te tamponne pas ton passeport. Pour la personne que j'ai connu, ça c passé comme ça et elle a pu revenir (en vacances ) sans problème à peine 1 an et demi plutard!
donc comme tu es decidé à repartir, t'inkiet, l'association ne pourra que t'aider!! Bon courage
21/08/2008
Suite à oqft si je rentre volantairement dans mon pays es je cou
je pense que si tu rentres de toi même, ils ne te feront rien du tout puisque dejà tu décide de rentrer et non pas de rester ici. Ceci étant, va voir une association (je ne connais plus le nom), aide au retour au pays ou quelques choses comme ça et comme ça c'est l'association qui t'assiste jusqu'à ton départ. C'est même eux qui vont te faire passer la douane etc... Normalement, elle finance le billet retour, et ils te donnent même une petite aide financière pour que tu puisses commencer une petite vie chez toi.
Je pense que c'est mieux de passer par une association, comme ça au moins tu auras tout fait dans les règles.
21/08/2008
Acquérir la nationalité après mariage.
Je pense que le délai d'attente de 4 ans est OBLIGATOIRE quelque soit la situation. Peut être il y aurait il une dérrogation du fait que vous ayez 2 enfants mais à mon avis il faudrait que vous voyez un avocat spécialisé pour qu'il vous conseille plus précisémment.
20/08/2008
Peut on annuler une aprf..................
Bonjour et merci jeetendra
Vous avez dit : "bonsoir, pour annuler un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière il faut faire un recours en annulation, assorti d'un sursis à exécution auprès de Tribunal Administratif, le recours à un avocat est obligatoire, le mariage ne suffira pas à empêcher l'exécution de la décision du préfet à cet effet, courage, cordialement ".
Ce recours en annulation peut être fait à dans quel délai? à quel moment? il y a t il un délai à respecter pour le faire?
merci
20/08/2008
Peut on annuler une aprf..................
Bonjour
Pouvez vous me dire s'il est possible d'annuler une APRF (arreté prefectoral de reconduite à la frontière) ?
dans quelles conditions
la personne pourrait il être régularisé s'il se marie avec sa concubine française?
19/08/2008
Bonjour,
En fait, c'est tou à fait normal, moi quand j'ai fais ma carte de 10 ans, ils me l'ont remis vraiment à la date limite de la carte de séjour normal. C'est normal qu'ils vous ont redonné un nouveau rdv. La carte de 10 ans commencera à la fin de la derniere carte de séjour. Donc pas de panique c normal.
19/08/2008
Mariage mixte + aprf pour l'un des futurs époux?
** sujet annulé **
18/08/2008
Slt abdelkader
tout est si simple dans vos explications, merci cela m'encourage tout comme ce que m'a dit paparazzi. Mais dites moi quelle est cette loi sortie fin 2007 je ne suis pas au courant. En fait, je me doute que cela ne devrait pas être si compliqué mais il y avait une personne "belissima" qui a témoigné sur un autre sujet mais tjs sur ce même site et qui parlait de centre de retention, de convocation aux gendarmes, d'enquête etc... Il y a t'il des préfecture plus sevère que d'autres ? Mais parlez moi de cette loi fin 2007 svp je voudrai la connaitre.
Merci!
10/05/2008
Refus de titre de sejour (enfant francais)
oui! mystère, mais comme vous dites il n'est pas tellement sérieux, du coup il se sent au dessus de la loi et en pensant surtout qu'un avocat est une fée qui lui règlera ses problèmes en un coup de baguette magique.
Mais faites attention quand même et soyez prudente dans tous le cas car il doit être certainement faché du fait que vous ne l'aidiez pas beaucoup alors gardez vos distances et prenez garde! Racontez nous la suite pour que cela puisse aider les autres personnes dans un cas similaire!
Bon courage
09/05/2008
Refus de titre de sejour (enfant francais)
il n'y a aucune autre solution, à moins que son avocat soit vraiment très fort! le petit problème aussi c'est que certains avocats (heureusement pas beaucoup) font trainer une affaire afin de gagner toujours de l'argent même si c'est déjà cause perdu! et comme dans son cas, la situation est désespérée du coup il s'accroche à ce qu'il peut! Mais je pense qu'il n'y a pas d'issu pour lui.
09/05/2008
Conjoint d'une française en situation irrégulière
Merci de nous tenir informé de votre situation, cela aiderait certainement d'autres personnes dans leurs démarches! J'espère que ça s'est arrangé!
08/05/2008
Longue attente pour une demande naturalisation que puisje faire
Ne t'inquiètes pas, tous cela est normal, il faut compter environ 1 an après ce fameux récepissé avant d'avoir les premières réponses. Tout dépends également de ta préfecture, y en a qui sont submergé de demande et de ce fait, ils ne peuvent pas faire plus vite que la musique mais patience!! et essaye de pas trop y penser: tout arrive à point à qui sait attendre!
Bon courage
08/05/2008
Carte de sejour et visite medicale aenm
Pourquoi ne pas contacter le numéro de téléphone indiqué sur la convocation? Je pense que c'est le plus simple à faire!
08/05/2008
Changer de statut & travailler en france; réssortissants roumains
Bonjour,
Pour pouvoir travailler en France, il faut changer de statut, c'est à dire passer du statut étudiant en statut salarié. Ce n'est pas chose facile. La première chose à faire étant de trouver une entreprise qui accepte de vous prendre en CDI, seul type de contrat donnant accès au statut salarié. Une fois que ce travail sera trouvé il faut aller à la préfécture demander le changement de statut et c'est là que toute l'histoire commence car ils vont vérifier le domaine dans lequel vous souhaitez travailler, si jamais c'est un domaine ou plusieurs personnes de nationalité peuvent solliciter, vous n'aurez PAS votre changement de statut. Vous aurez une réponse vous expliquant que la france ne recherche pas de main d'oeuvre supplémentaire pour le domaine demandé! Sans oublier que l'entreprise qui vous embauchera en CDI voudra voir vos papiers avant de signer le contrat, or les papiers vous ne l'aurez que une fois le CDI signé! Bref on tourne en rond. Une somme assez importante est ensuite demandé à la société qui acceptera de vous embaucher (droit à payer pr pouvoir employer un etranger) et certaines entreprise baissent les bras, car les contraintes sont nombreuses. Bon courage et ne baissez pas les bras!
PS: NON vous n'aurez pas le droit de postuler à l'anpe si vous êtes sans papiers
08/05/2008
Refus de titre de sejour (enfant francais)
Bonjour,
La seule solution serait en effet que vous justifiez auprès de la préfecture que la communauté de vie a repris depuis au moins 6 mois, pour cela, il faut justifier par les factures edf-gdf-bail locatif-facture aux 2noms-impôts etc... en fait, il est nécessaire que la reprise de la vie commune soit vraiment prouvé par papiers.
Si vous n'avez pas ces documents, cela ne passera pas car une loi existe la dessus, le père d'un enfant français bénéficie de titre de séjour UNIQUEMENT s'il subvient aux besoins de l'enfant. Donc il faut soit justifier de la reprise de vie commune soit prouver qu'il vous a versé de l'argent (bordereau de versements ou autres) pour aider à l'éducation de l'enfant. Mais comme il n'a ni l'un ni l'autre, je pense que c sans issus.
Bon courage.
08/05/2008
Bonjour,
- Peux tu préciser à quelle date vous êtes vous marié? Est ce que vous avez eu des souci au niveau de la demande auprès de la mairie? enquête par le procureur, convocation à la gendarmerie, visite surprise des policiers chez vous etc..
- Combien de temps après le mariage avez vous fait la démarche à la préfecture?
- Lors du dépôt de dossier (1er et 2ème), aviez vous des documents justifiants que vous viviez ensemble depuis +6mois?
Merci de nous expliquer un peu, pour qu'on saches exactement ce qui se passe actuellement car les témoignages que je trouve sur le net ne sont pas toujours récents.
08/05/2008
Oui il a gardé son passeport avec son visa expiré. Par contre, il n'a pas encore de justificatifs de domicile. Est ce que si je le rajoute moi sur ma facture GDF et france telecom par exemple, est ce que cela irait? Dans ce cas je mets tous ce que je pourrai mettre au 2 noms, le bail ou le compte bancaire ce n'est pas possible mais eventuelement EDF et france telecom. Est ce que c bon ou dois je vraiment trouver des justificatifs autres que chez moi, demander par exemple a des amis ou....?
08/05/2008
Merci paparazi , tu me rassures un peu. Mais penses tu que prendre un avocat est conseillé, obligatoire ou inutile? et est ce que tu sais combien peut me couter le service d'un avocat dans ces genres de situations? J'aime vraiment ce garçon et je ne peux même pas envisager passer une semaine sans lui! C'est dommage qu'on ait autant d'angoisse pour un événement qui est sensé être si heureux!
Qu'entend tu par: "une adresse et un justificatif de domicile" pour mon mari, il n'a pas ça tu sais, nous vivons ensemble, mais pour le moment TOUT est à mon nom. Il n'a rien à son nom ou au deux noms.
Tu sais, ce qui me fait peur c'est toute cette procédure: saisi du procureur, enquête par la gendarmerie, le fait qu'on puisse l'interpeller avant ou le jour du mariage, pendant les 6 mois en attendant le dépôt de dossier.... ça semble surmontable pour certains mais pour moi tous cela me fatigue et m'angoisse d'avance.
07/05/2008
Bonjour,
Je suis de nationalité française (obtenu par décret en décembre 2007). Je souhaite me marier avec mon copain (nous vivons ensemble depuis 3 ans maintenant même si nous n'avons pas de facture ou autres documents aux 2 noms). Il est en situation irrégulière, rentré en france en 2003 par un visa tourisme. Jusqu'à présent, il n'a fait aucune démarche de régularisation, n'a jamais été contrôlé par les autorités donc totalement inconnu de tous ces services.
Ma question est la suivante: est il possible que nous nous marions sans qu'il n'ait à quitter le territoire français pour aller demander un visa long séjour auprès du pays d'origine. Y a t'il des risque pour moi au niveau de la loi (le fait de se marier avec un étranger sans papier).
Combien faut il compter environ pour ce genre de situation. Dès le montage du dossier de mariage jusqu'à l'obtention du titre de séjour pour mon futur mari?
Merci
06/05/2008
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