Bonjour,
Peut-on faire un conseil de discipline si l’enfant ne fait plus partie de l’établissement ? Le 17 avril notification de l’académie qui indique que l’enfant est inscrit dans un établissement et le 18 avril l’ancien collège qui indique une mesure conservatoire le temps d’un conseil de discipline qui aura lieu le 17 mai. alors qu’il ne sera plus là ?
Je précise que se sont des insultes faites en dehors de l'école, sur réseau sociaux, envers là chef d’établissement et la CPE.
Merci pour votre réponse.
28/04/2019
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